Commission du droit international

La Commission du droit international est un organe des Nations unies, chargé de la codification et du développement progressif du droit international. Elle a été créée par l'Assemblée générale des Nations unies en 1947.

Composition

Elle est composée de 34 experts, possédant une compétence reconnue en matière de droit international. La Commission ne peut comprendre plus d'un ressortissant d'un même État, de façon que sa composition reflète "les grandes formes de civilisation" et les "principaux systèmes juridiques du monde".

Les membres de la Commission sont élus par l'Assemblée générale des Nations unies pour une durée de 5 ans, à partir d'une liste de candidats présentés par les États membres de l'ONU. Ils siègent à titre individuel, et n'ont donc pas vocation à représenter leurs gouvernements.

Les membres de la Commission du Droit International (CDI)

Au 31 juillet 2024, les membres de la Commission du droit international pour le quinquennat 2023-2027 sont les suivants:

Membre	Pays
Dapo Akande	Royaume-Uni
Carlos J. Argüello Gómez	Nicaragua
Masahiko Asada	Japon
Yacouba Cissé	Côte d'Ivoire
Ahmed Amin Fathalla	Égypte
Rolf Einar Fife	Norvège
Mathias Forteau	France
George Rodrigo Bandeira Galindo	Brésil
Patrícia Galvão Teles	Portugal
Claudio Grossman Guiloff	Chili
Charles Chernor Jalloh	Sierra Leone
Ahmed Laraba	Algérie
Keun-Gwan Lee	Corée du Sud (République de Corée)
Xinmin Ma*	Chine
Vilawan Mangklatanakul	Thaïlande
Andreas D. Mavroyiannis	Chypre
Ivon Mingashang	République démocratique du Congo
Giuseppe Nesi	Italie
Hong Thao Nguyen	Viêt Nam
Phoebe Okowa	Kenya
Nilüfer Oral	Turquie
Alina Orosan**	Roumanie
Hassan Ouazzani Chahdi	Maroc
Mario Oyarzábal	Argentine
Mārtiņš Paparinskis	Lettonie
Bimal N. Patel	Inde
August Reinisch	Autriche
Penelope Ridings	Nouvelle-Zélande
Juan José Ruda Santolaria	Pérou
Alioune Sall	Sénégal
Louis Savadogo	Burkina Faso
Munkh-Orgil Tsend	Mongolie
Marcelo Vázquez-Bermúdez	Équateur
Evgeny Zagaynov	Fédération de Russie

* Élu en 2024 en remplacement de M. Huikang Huang (Chine), démissionnaire
**Élue en 2024 en remplacement de M. Bogdan Aurescu (Roumanie), démissionnaire.

Missions

Codification du droit international

Selon l'article 15 du statut de la Commission, l’expression « codification du droit international » désigne l'hypothèse où il s’agit de "formuler avec plus de précision et de systématiser les règles du droit international dans des domaines dans lesquels il existe déjà une pratique étatique considérable, des précédents et des opinions doctrinales."

Développement progressif du droit international

L’expression « développement progressif du droit international » couvre les cas où il s’agit de rédiger des conventions sur des sujets qui ne sont pas encore réglés par le droit international ou relativement auxquels le droit n’est pas encore suffisamment développé dans la pratique des États.

En pratique, il est souvent difficile de distinguer "codification" et "développement progressif" du droit international.

Activités

Lorsque l'Assemblée générale effectue une demande auprès de la Commission du droit international, celle-ci est traitée de manière prioritaire, mais le plus souvent c'est la Commission elle-même qui définit son programme de travail. La Commission rédige des projets d'articles sur des questions de droit international qui, ensuite, pourront être incorporés dans une convention internationale ouverte à la signature et à la ratification des États. Parmi les principales conventions internationales élaborées par la Commission du droit international, on peut citer la Convention de Vienne de 1969 sur le droit des traités, ou encore le traité de Rome créant la Cour pénale internationale.

Les projets d'article de la Commission n'ont pas systématiquement vocation à être transformés en conventions internationales. Cela ne signifie pas pour autant qu'ils seront dépourvus d'influence. En effet, les praticiens peuvent se référer aux travaux de la Commission pour déterminer le contenu et la portée des règles non écrites du droit international qu'ils appliquent. De plus, la Cour internationale de justice n'hésite pas à se référer aux projets d'article de la Commission du droit international lorsqu'elle est amenée à trancher les différends inter-étatiques.

Voir aussi

Liens externes

• Structure et organisation de la Commission du droit international, présentation officielle
• (en) International Law Commission, site officiel