Commission des affaires constitutionnelles

La commission des affaires constitutionnelles (AFCO) est l'une des 22 commissions et sous-commission du Parlement européen. Elle traite des questions institutionnelles, comme les traités, ou les règlements du Parlement.

Commission des Affaires constitutionnelles du Parlement européen

Cadre

Type	Commission du Parlement européen

Organisation

Président	Salvatore De Meo
Site web	europarl.europa.eu/committees/it/afco/home/highlights

Compétences

Cette commission traite des questions ayant trait aux aspects institutionnels du processus d'intégration européenne et des négociations d'élargissement de l'Union européenne, à la mise en œuvre du Traité sur l'Union européenne, aux conséquences institutionnelles des négociations d'élargissement de l'Union européenne, à la procédure électorale uniforme, aux partis politiques au niveau européen, à la constatation de l'existence d'une violation grave et persistante par un État membre des principes communs, au règlement du Parlement.

Présidents

Nom	Durée	Pays	Groupe politique
Carlo Casini	2009-2014	Italie	PPE
Danuta Hübner	2014-2019	Pologne	PPE
Antonio Tajani	2019-2022	Italie	PPE
Salvatore De Meo	depuis 2022	Italie	PPE

Principaux membres

Législature 2009-2014 (première moitié)

Nom	Position au sein de la commission	Pays	Groupe politique
Carlo Casini	Président	Italie	PPE
Zita Gurmai	Vice-présidente	Hongrie	S&D
Rafał Trzaskowski	Vice-président	Pologne	PPE
Morten Messerschmidt	Vice-président	Pologne	EFD
Syed Kamall	Vice-président	Royaume-Uni	ECR

Législature 2014-2019

Nom	Position au sein de la commission	Pays	Groupe politique
Danuta Hübner	Présidente	Pologne	PPE
Barbara Spinelli	Vice-présidente	Italie	GUE/NGL
Pedro Silva Pereira	Vice-président	Portugal	S&D
Morten Messerschmidt	Vice-président	Danemark	CRE
Markus Pieper	Vice-président	Allemagne	PPE

Législature 2019-2024

Bureau et coordination

Le bureau de la commission est composé du président et des quatre vice-présidents. Il y a un coordinateur par groupe politique.

Nom	Position au sein de la commission	Pays	Groupe politique
Antonio Tajani	Président	Italie	PPE
Gabriele Bischoff	Vice-présidente	Allemagne	S&D
Charles Goerens	Vice-président	Luxembourg	RE
Giuliano Pisapia	Vice-président	Italie	S&D
Loránt Vincze	Vice-président	Roumanie	PPE
Sven Simon	Coordinateur	Allemagne	PPE
Domènec Ruiz Devesa	Coordinateur	Espagne	S&D
Pascal Durand	Coordinateur	France	RE
Damian Boeselager	Coordinateur	Allemagne	Verts/ALE
Gerolf Annemans	Coordinateur	Belgique	ID
Jacek Saryusz-Wolski	Coordinateur	Pologne	CRE
Helmut Scholz	Coordinateur	Allemagne	GUE/NGL

Membres et suppléants

Les autres membres de la sous-commission sont :

• Pour le PPE : Esteban González Pons (Espagne), Brice Hortefeux (France), Paulo Rangel (Portugal), Sven Simon (Allemagne), Rainer Wieland (Allemagne) ;
• Pour les S&D : Włodzimierz Cimoszewicz (Pologne), Victor Negrescu (Roumanie), Domènec Ruiz Devesa (Espagne), Pedro Silva Pereira (Portugal) ;
• Pour Renew Europe : Pascal Durand (France), Sandro Gozi (France), Guy Verhofstadt (Belgique) ;
• Pour les ID : Gerolf Annemans (Belgique), Laura Huhtasaari (Finlande), Antonio Maria Rinaldi (Italie) ;
• Pour les CRE : Geert Bourgeois (Belgique), Jacek Saryusz-Wolski (Pologne) ;
• Pour les Verts : Damian Boeselager (Allemagne), Gwendoline Delbos-Corfield (France), Daniel Freund (Allemagne) ;
• Pour la GUE : Leïla Chaibi (France), Helmut Scholz (Allemagne) ;
• Pour les non-inscrits : László Trócsányi (Hongrie).

Voir aussi

Articles connexes

• Commissions du Parlement européen

Liens externes

• « Page d'accueil des commissions permanentes spécialisées », sur europarl.europa.eu, Parlement européen (consulté le 15 juin 2024)
  • « Liste des commissions », sur europarl.europa.eu, Parlement européen (consulté le 15 juin 2024)
  • « Commission des affaires constitutionnelles », sur europarl.europa.eu, Parlement européen (consulté le 18 juin 2024)