Code de procédure civile de la province de Québec
Le Code de procédure civile de la province de Québec est le code qui comprenait les règles de procédure civile applicables devant les tribunaux du Québec. Il a été adopté en 1897 et est entrée en vigueur quelques mois plus tard.
| Titre | Code de procédure civile de la province de Québec |
|---|---|
| Abréviation | C.p.c. |
| Pays |
 Canada |
| Province |
 Québec |
| Langue(s) officielle(s) | Français et anglais |
| Type | Code |
| Branche | Procédure civile |
| Rédacteur(s) | Chase-Casgrain, juge Larue et juge Davidson |
|---|---|
| Législature | 8e législature |
| Gouvernement | Gouvernement Flynn |
| Sanction | |
| Entrée en vigueur | |
| Modifications | (multiples) |
| Abrogation |
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Il a subi de nombreuses modifications, jusqu'à qu'il soit remplacé par le nouveau Code de procédure civile en 1966.
Histoire
modifierDès 1881, des travaux sont entrepris pour réécrire le Code de procédure civile du Bas-Canada. Il n'aboutissent pas, pas plus qu'une nouvelle tentative de réforme lancé en 1888. C'est en 1894 qu'est adopté une loi par le Parlement du Québec pour nommer trois commissaires responsables de la recodification du code de procédure civile[1]. Le gouvernement nomme alors le procureur général Thomas Chase-Casgrain et deux juges (Larue et Davidson).
Les commissaires présentent quatre rapports : trois rapports préliminaires en 1893, 1894 et 1895, et le rapport final en .
Le Parlement du Québec va entériner le travail des commissaires en [2] et le nouveau Code entrera en vigueur le .
Contenu
modifierLe Code de procédure est divisé en 11 parties :
- Dispositions générales
- Règles applicables à toutes les actions
- Procédures devant la Cour supérieure
- Mesures provisionnelles
- Procédures spéciales
- Procédures devant la Cour de circuit
- Matières sommaires
- Moyen de se pourvoir contre les jugements
- Juridictions inférieures
- Procédures non contentieuses
- Arbitrage
Références
modifier- Canada. « Loi concernant la revision et la modification du Code de procédure civile du Bas-Canada », 57 Vict. (1894), chap. 9 [lire en ligne (page consultée le 19 février 2016)].
- Canada, Québec. « Loi concernant le Code de procédure civile de la province de Québec », 60 Vict. (1897), chap. 48 [lire en ligne (page consultée le 19 février 2016)].
