Ancienneté (droit français)
En droit français, l'ancienneté est la durée de la qualité ou de la fonction attribuée à une personne. Elle peut notamment être utilisée dans certains groupes sociaux pour trancher des litiges, attribuer des pouvoirs décisionnaires ou offrir différents avantages.
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Armée et administrations publiques
modifierDans l'armée française, le commandement d'une unité revient au soldat le plus gradé. C'est lui qui assure les décisions et le principal relais d'informations en cas de défection (décès, maladie...) du précédent supérieur. Dans le cas où les deux (ou plus) soldats aptes à cela ont le même grade, c'est au plus 'ancien dans le grade' parmi ces supérieurs de même grade que revient ce commandement ; l'âge n’intervient qu'en troisième critère, en cas d'égalité de grade et d'ancienneté.
Redoublement
modifierDans une classe, la plupart des arrivants ont le même âge, sauf les redoublants qui ont en moyenne un an de plus.
L'expérience de l'élève redoublant - il marche en terrain connu, pas ses camarades, il a juste à perfectionner ce qu'il avait - mal - assimilé la première fois pour passer en classe supérieure, contrairement à ses condisciples qui n'ont pas forcément étudié seuls auparavant les points prévus au programme scolaire en cours - cette expérience donc, donne au redoublant une aura de sachant - quasi intermédiaire entre l'élève et le professeur -, s'ajoutant à son âge légèrement supérieur à la moyenne de la classe.
(Cette aura de redoublant-sachant, avec un âge statistique supérieur à la moyenne de son groupe peut facilement être ternie par l'indiscipline éventuelle qui lui aurait valu son redoublement.)
Ancienneté au sens du code du travail en droit français
modifierIl n'y a pas de définition légale de l'ancienneté. Cette notion est déconnectée du temps de travail du salarié. Une année travaillée à 35 heures ou à 24 heures vaudra la même durée d'ancienneté d'un an. Elle est généralement assimilée dans la période comprise entre la prise de poste et la date effective de fin de poste. Certaines absences interrompent l'ancienneté en totalité ou partiellement. L'ancienneté figure généralement sur les bulletins de paie sans que cela ait un caractère obligatoire[1]. Cette mention d'ancienneté vaut présomption simple[2]. La convention collective peut prévoir comment se détermine l'ancienneté du salarié.
Références
modifierLiens externes
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- Notices dans des dictionnaires ou encyclopédies généralistes :
