Cet article présente les faits marquants de l'année 2020 en droit.

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Événements par mois

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 Sommaire :  Haut - Janvier - Février - Mars - Avril - Mai - Juin - Juillet - Août - Septembre - Octobre - Novembre - Décembre 
  • 7 mai : le Bundestag vote l'interdiction des thérapies de conversion des homosexuels en Allemagne[7].
  • 15 mai :
    • en Albanie, l'Ordre des psychologues, dont les décisions sont définitives et valides juridiquement, interdit les thérapies de conversion des homosexuels, quelques jours après que le Parlement allemand ait pris la même décision[7] ;
    • à Singapour, le trafiquant d'héroïne malaisien Punithan Genasan est condamné à mort à cause de son trafic, après un procès qui s'est déroulé par visioconférence sur Zoom à cause de la pandémie de covid-19, il s'agit de la première fois qu'une condamnation à mort judiciaire est rendue par visioconférence[8].
  • 18-19 mai : aux États-Unis, au tribunal du Comté de Collin (Texas) un procès pour litige dans le domaine des assurances réuni une trentaine de jurés qui participent depuis leurs domiciles en étant connectés sur 2 salles virtuelles de la plateforme Zoom à cause de la pandémie de covid-19, et est retransmis en direct sur la chaîne YouTube de la juge Emily Miskel (bien que l'enregistrement du livestream soit interdit), il s'agit de la première fois qu'un jury de procès est réuni par visioconférence[9].

Événements par nature juridique

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Référendums

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Traités

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Droit de l'Union européenne

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Résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies

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Notes et références

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  1. « Le Liban légalise le cannabis à des fins médicales, sur fond de crise », sur lefigaro.fr, Le Figaro, (consulté le )
  2. « Au Soudan, l'excision est désormais considérée comme un crime », sur rfi.fr, (consulté le )
  3. Bahar Makooi, « Le Soudan rompt avec l’excision des filles », sur france24.com, (consulté le )
  4. « L’Arabie saoudite abolit la peine de flagellation », sur lemonde.fr, Le Monde, (consulté le )
  5. a et b « Arabie saoudite : après la flagellation, le royaume abolit la peine de mort pour les mineurs », sur france24.com, (consulté le )
  6. a et b « Tchad : les députés votent l'abolition de la peine de mort », sur francetvinfo.fr, (consulté le )
  7. a et b « Après l'Allemagne, l'Albanie interdit les "thérapies de conversion" des homosexuels », sur france24.com, (consulté le )
  8. « Justice. À Singapour, un homme condamné à mort sur Zoom », sur courrierinternational.com, Courrier International, (consulté le )
  9. « Texas : les jurés d'un procès sélectionnés par Zoom, une première », sur lefigaro.fr, Le Figaro, (consulté le )
  10. « La France condamnée par la CEDH pour violation de la liberté d'expression de militants pro-Palestine », France 24,‎ (lire en ligne)
  11. « Le Gabon dépénalise l'homosexualité », sur francetvinfo.fr, (consulté le )
  12. Richard Arzt, « Quel sort pour Hong Kong après le tour de force de la Chine? », sur slate.fr, (consulté le )
  13. « Nouvelle-Zélande : le terroriste des mosquées de Christchurch condamné à la prison à vie », sur france24.com, (consulté le )

Voir aussi

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