Traité sur le commerce des armes

Le Traité sur le commerce des armes (TCA, en anglais Arms Trade Treaty, ATT) est un traité de l'Organisation des Nations unies. Il a été adopté par l'Assemblée générale des Nations unies en avril 2013^[1].

Fruit de la mobilisation des ONG et de plusieurs États (notamment le Royaume-Uni et la France), le processus de négociation d’un Traité sur le commerce des armes a été lancé en novembre 2009 par l’adoption de la résolution 64/48 de l'Assemblée générale des Nations unies. À l'issue du cycle de cinq comités préparatoires échelonnées en 2010 et 2011, la négociation du Traité sur le commerce des armes qui a eu lieu en juillet 2012 à New York s’est achevée sans aboutir à un accord.

Selon la Radio télévision suisse, ce traité est « le premier texte majeur sur le désarmement » depuis le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires^[1].

Contexte

Le commerce des armes représente environ 1 400 milliards de dollars par an. Les cinq membres permanents du Conseil de sécurité (États-Unis, Russie, Chine, Royaume-Uni, France) et Israël représentent 90 % des exportations mondiales d’armes neuves.

Objectifs

L'objectif du TCA est essentiellement, pour certains pays (comme les Etats-Unis), de contribuer à réguler le commerce licite et, pour d'autres (comme la Russie), de lutter contre le commerce illicite des armes classiques. Pour la France, le Traité doit "viser ces deux objectifs, qui sont interdépendants"^[2].

Les armes classiques visées par le traité correspondent aux avions, véhicules blindés, sous-marins, missiles... c'est-à-dire tout ce qui n'est pas armement nucléaire, chimique ou biologique. L'inclusion des munitions et des armes légères et de petit calibre fait encore débat. Concrètement, la négociation vise à l'adoption d'une norme juridiquement contraignante régulant ce commerce international, instaurant une plus grande transparence dans les transferts d’armements, une responsabilisation des États et des règles de bonne gouvernance. Cette régulation devrait ainsi permettre de mieux lutter contre le détournement de ces armes vers des trafics illicites, lesquels alimentent des conflits et des phénomènes de violence armée, en particulier dans les pays en voie de développement, autant que contre la violation du droit international des droits de l'homme et du droit international humanitaire^[3].

Débats

Les trois premiers comités préparatoires (de 2010 et de 2011) ont donné lieu à des débats sur les éléments possibles d’un futur traité, sur la base d'une liste très large de matériels, d'activités et de "paramètres" du traité (critères orientant les décisions d’autorisation des transferts d’armes des Etats parties). Ces paramètres doivent permettre d‘harmoniser les modalités du contrôle des transferts d'armements entre États signataires et de progresser vers une amélioration de la prévention des risques de "mauvais usage" ou de détournement illicite.

En matière de coopération et d’assistance internationale, l’actuelle ébauche vise à permettre à l’ensemble des Etats de mettre en place des dispositifs de contrôle des transferts internationaux. Des dispositions en matière d’échanges d’informations, de bonnes pratiques, d’assistance en matière législative ou juridique sont prévus.

La quatrième session du Comité préparatoire s’est tenue du 11 au 15 juillet 2011 à New York. Son président, l'ambassadeur argentin Roberto Garcia Moritan, y a distribué, sous sa seule responsabilité, le premier document mettant en cohérence les différents éléments du futur traité. La cinquième session a eu lieu du 2 au 27 juillet 2012.

Ratification

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Notes et références

↑ ^{a et b} « Le premier traité international sur la vente d'armes adopté à l'ONU », Radio télévision suisse, 2 avril 2013 (page consultée le 2 avril 2013).
↑ Éric Danon ambassadeur représentant de la France auprès de la Conférence du désarmement, 28 février 2011
↑ Conférence de l'ONU sur le traité sur le commerce des armes

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

[RTS_2_avril_2013-1] {a et b} « Le premier traité international sur la vente d'armes adopté à l'ONU », Radio télévision suisse, 2 avril 2013 (page consultée le 2 avril 2013).

[2] Éric Danon ambassadeur représentant de la France auprès de la Conférence du désarmement, 28 février 2011

[3] Conférence de l'ONU sur le traité sur le commerce des armes

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