« Grenelle de l'environnement » : différence entre les versions

Le '''Grenelle Environnement''' (souvent appelé '''[[accords de Grenelle|Grenelle]] de l'environnement''') est un ensemble de rencontres [[politique]]s organisées en [[France]] en septembre et {{date-|décembre 2007}}, visant à prendre des décisions à long terme en matière d'[[environnement]] et de [[développement durable]], en particulier pour restaurer la [[biodiversité]] par la mise en place d'une [[trame verte et bleue]] et de [[schémas régionaux de cohérence écologique]], tout en diminuant les émissions de [[gaz à effet de serre]] et en améliorant l'[[efficience énergétique]]. Initiative du président de la République [[Nicolas Sarkozy]], à la suite des engagements pris lors de la campagne électorale de 2007, le Grenelle Environnement seraa été principalement conduit par le [[Ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement|ministre de l'écologie]], [[Jean-Louis Borloo]].

Malgré quelques avancées, notamment sur la méthode qui a réussi à réunir des acteurs aux vues parfois diamétralement opposées sur les questions écologiques et à aboutir au vote quasi- unanime du parlement de la loi dite « [[Grenelle I]] », le Grenelle Environnement a fait, avant même sa conclusion, l'objet de critiques parfois virulentes de la part d'associations écologistes et de groupes politiques de gauche. Furent ainsi critiqués l'abandon de certaines mesures emblématiques ou les choix opérés au moment de la [[loi Grenelle II]] visant à mettre en pratique les décisions du Grenelle. La [[Fondation Nicolas-Hulot]], dont le [[Pacte écologique]] a largement contribué au lancement du Grenelle, a ainsi quitté la table des négociations en {{date-|mars 2010}} à la suite de l'abandon de la [[taxe carbone]]. Le Grenelle a aussi été vivement critiqué pour son non -traitement de la question de l'énergie nucléaire.

Chaque groupe a ensuite travaillé en « ateliers » ; par exemple, pour le groupe 1, en trois ateliers :

Chaque groupe devait se réunir quatre fois, mais la complexité de certains sujets a obligé la majorité des groupes à organiser une ou deux réunions supplémentaires.

Deux ateliers intergroupes ont aussi été créés :

Les groupes de travail ont tenu leur dernière réunion le {{date-|25 septembre 2007}}. Les synthèses et les rapports de chaque groupe ont été rendus publics le jeudi {{date-|27 septembre 2007}} à 11h. À la suite de cela, des réunions locales en régions<ref>[http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Synthese_debats_publics-region.pdf Synthèse des consultations régionales]</ref> et une consultation du public sur Internet<ref>[http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/synthese_globale_internet2.pdf Synthèse des forums Internet]</ref> ont eu lieu, avant d'arriver à la « table ronde » du Grenelle les 24 et {{date-|25 octobre 2007}}.

* En [[2009]], une étude<ref>[http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/etude_BCG_-_version_finale_cle119ba4.pdf Réflexions sur le portefeuille de mesures Grenelle Environnement] ; Dossier/Résumé en 89 pages de l'étude du cabinet ''Boston Consulting Group'', commandée en 2009 par le ministère de l'économie </ref> estimait que les 15 programmes du Grenelle représenteraient 450 milliards d'euros d'investissements (dont 170 par l'état et les collectivités territoriales) et {{formatnum:600000}} nouveaux emplois de 2009 à 2020, ainsi que 25 % de réduction de consommation énergétique thermique (pétrole, gaz ...gaz…) à l'horizon 2020, dont 19 % seraient induits par le Grenelle.

* Fin [[2010]], Après [[crise économique de 2008-2010|deux ans de crise économique mondiale]], un document de travail<ref name=DocTravailDec2010> [http://www.minefe.gouv.fr/directions_services/dgtpe/etudes/doctrav/pdf/cahiers-2010-06.pdf L’impact du Grenelle de l’environnement sur l’économie], dans la collection ''Document de travail'', N° 2010/06 – Les Cahiers de la DG Trésor – n° 2010-06 – Décembre 2010, 123 pagesp.</ref> produit par six économistes choisis par le ministère chargé du Budget, conclut plus prudemment que {{Citation|le Grenelle de l'environnement pourrait, à long terme, enclencher des effets positifs durables sur l'économie via un surcroît d’innovation}} ; des effets {{Citation|imparfaitement pris en compte}} par ce travail selon ses auteurs mêmes, qui ajoutent qu'{{Citation|il n’est pas évident que les mécanismes incitatifs mobilisés soient bien calibrés pour générer les montants d’investissement prévus. Enfin, les modalités des financements publics du Grenelle, ainsi que les possibles effets d’apprentissage et gains de productivité jouent un rôle important sur les effets macroéconomiques à long terme. À cet horizon, le Grenelle de l’environnement pourrait enclencher des effets positifs durables s’il induit une accélération et un surcroît d’innovation par rapport à nos partenaires commerciaux, de telle sorte que la compétitivité de la France en soit sensiblement améliorée}}. <br/>Ce document ne prétend pas couvrir tous les champs du Grenelle, et a été explicitement écrit {{Citation|pour faire réagir}}. Il a évalué les effets économiques des seuls investissements sectoriels prévus pour le transport, l'énergie et l'habitat, … au regard du [[Produit intérieur brut|PIB]], et non les effets induits par les actions sur la biodiversité, la trame verte et bleue, l'agriculture, la pêche ou la forêt, la pollution lumineuse, etc. Il n'évoque pas non plus les [[aménité]]s qui pourraient être améliorées par l'application des Lois Grenelle I et Grenelle II, si les décrets d’application sont publiés assez rapidement, et si, dans un contexte de faible opposabilité de la trame verte, les acteurs se saisissent volontairement de l’opportunité que constitue la [[Trame verte et bleue française|TVB]] de contribuer à restaurer le « capital écologique » dégradé par un développement non durable. On ignore aussi encore si les investissements dans le solaire, l’éolien, le HQE, etc. auront un effet d’exemplarité qui encouragera d’autres acteurs à faire de même.

* '''Comop 15-1 : Dénommé [[Ecophyto 2018]].''' Il a pour objet la réduction de moitié de la fréquence de traitement des [[pesticide]]s dans l'agriculture française en 10 ans (conditionnée à « la diffusion de méthodes alternatives, sous réserve de leur mise au point ») et le retrait du marché des substances les plus préoccupantes. Le plan ''Ecophyto 2018''<ref>[http://agriculture.gouv.fr/sections/magazine/focus/phyto-2018-plan-pour/ecophyto-2018-plan-pour6154/downloadFile/FichierAttache_5_f0/080909_-_PLAN_ECOPHYTO_2018_-_DEFINITIF.pdf?nocache=1221037614.04 plan ''Ecophyto 2018'', version septembre 2008, 21 pages, Ed : Ministère de l'Agriculture et de la pêche]</ref>, dans la ligne du plan interministériel de réduction des risques liés aux pesticides (''PIRRP''<ref>PIRRP : plan publié le 28 juin 2006 visant la réduction d'usage des pesticides et des risques sanitaires associés (pour l'environnement, les utilisateurs de pesticides et les consommateurs de denrées</ref>) a été validé en Conseil des ministres du {{date-|10 septembre 2008}} par [[Michel Barnier]] avec un budget annoncé de 206 millions d’euros pour les 3 premières années, pour notamment aider {{formatnum:3000}} exploitations-pilotes chargées de tester des systèmes agricoles {{citation|économes en pesticides}}. Un indicateur de pression dit « ''NODU'' » (''nombre de doses unitaires'' spécifique de la substance active) servira de référence. En 2009, l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques a auditionné plusieurs acteurs du secteur de l'agroalimentaire à ce sujet. « Le NODU n'a baissé que de 5 à 4,7 de 2001 à 2005, le ministère voudrait le voir diminuer jusqu'à 2,5 », Joël Mathurin<ref>source : Joël Mathurin, sous-directeur de la qualité et de la protection des végétaux.</ref>. Un ''indicateur de fréquence de traitement'' (IFT) est prévu pour le suivi des épandages par type de culture et des indicateurs d’impact et de risque sont à l'étude, pour publication entre 2009 et 2012. Une formation est prévue pour tous les applicateurs, nécessaire pour obtention d'un ''certificat utilisateur'' qui sera obligatoire en 2014 (avec évaluation des connaissances des utilisateurs avant 2010). En 2009, le certificat d'applicateur n'est obligatoire que pour 1 personnes sur 10 et que dans les entreprises de plus de 10 personnes, avec de nombreuses dérogations si un cadre a fait des études agricoles ou au sein de l'ONF. Un axe porte sur l'amélioration du monitoring des risques sanitaires, avec un volet épidémiologique. Un autre axe portera sur l'outre-mer et un autre encore sur la diminution des pesticides hors zones agricoles (espaces verts, jardins privés, routes…). Un comité de suivi doit refléter la composition des groupes de travail du Grenelle et deux plans de communication doivent viser les professionnels en 2009 puis le public en 2010. Certains déplorent le peu d'aides à l'[[agriculture bio]] qui est pourtant une des alternatives à l'usage des pesticides de synthèse. La question d'un objectif mesuré en pourcentage est également discuté : en effet si les tonnages de matière active diminuent, leur efficacité et éco-toxicité par gramme a fortement augmenté.

* Imposer des contraintes à l'automobiliste en fixant des péages urbains, une taxe sur le carburant/TIPP/Contribution Climat Energie (CCE).

* Concernant le train, le Grenelle s'est prononcé pour doubler le réseau de Lignes à Grande Vitesse ([[LGV]]) à l'horizon 2020. Ce sont ainsi {{unité|2000|kilomètres}} de lignes nouvelles qui seront lancées d'ici 2020 (exemple : [[LGV Provence-Alpes-Côte d'Azur]], [[LGV Bretagne-Pays de la Loire]], [[LGV Sud Europe Atlantique]]...…). {{unité|2500|kilomètres}} sont également à l'étude pour le plus long terme. Ce programme de LGV fera l'objet de concertations avec les régions, concernant les tracés, le financement<ref>{{pdf}} [http://www.legrenelle-environnement.fr/grenelle-environnement/IMG/pdf/tables_rondes_web.pdf Document récapitulatif des tables rondes tenues à l'Hôtel de Roquelaure les 24, 25 et 26 octobre 2007]</ref>...…

* Abandon de la mesure de réduction de {{Unité|10|km/h}} de la vitesse routière annoncée avant la fin du Grenelle par la secrétaire d'État à l'Écologie [[Nathalie Kosciusko-Morizet]], faute de consensus. C'était une des propositions de l’Atelier 1, lequel y avait vu de nombreux avantages ; la mesure serait utile pour l’environnement, mais aussi pour la [[sécurité routière]], la [[santé]] et contre le [[bruit]]. Elle est facile à appliquer immédiatement et partout, y compris pour le trafic routier de transit – sans aucun coût budgétaire. Diminuer la vitesse aurait pu inciter au report modal (vers le [[Autobus|bus]], [[Tramway|tram]], [[métro]], [[Vélo (mode de transport)|vélo]] pour les trajets courts qui constituent un pourcentage croissant du trafic urbain) et vers le multimodal. Enfin, la vitesse des déplacements automobiles étant pour partie responsable de la [[périurbanisation]], cette mesure aurait pu aider à limiter l’étalement urbain et son cortège d’impacts négatifs.<br />De telles vitesses déjà imposées aux [[États-Unis]] ou en [[Suède]] (en ville) semblent pouvoir être acceptées par le public. Le [[MEDAD]] (''DAEI'') a calculé que cette mesure réduirait en France de 250 à {{unité|300|kt}} {{CO2}}/an les émissions des véhicules sur autoroutes, et de {{unité|1|Mt}}{{CO2}}/an si tous les véhicules respectaient la vitesse maximale (-{{unité|800|kt}} {{CO2}}/an sur les routes). Le groupe 1 proposait à la présidence française de l’UE en 2008 de soutenir cette limitation de vitesse sur tout le réseau autoroutier de l’UE de manière à générer d’importantes économies de carburant et d’émissions de GES, mais aussi à encourager des véhicules plus légers et sobres. Le dissensus et la controverse semblent avoir surtout porté sur la valeur du [[temps]]. (Pour les uns « le temps, c’est de l’argent » et il ne faut pas ralentir le trafic, pour les autres les avantages de la mesure seraient très supérieurs à ses inconvénients, d'autant que le temps passé dans les [[embouteillage (route)|embouteillages]] ne cesse de croître dans le monde, malgré ou à cause de la croissance des réseaux routiers). Le gain en matière de confort et de sécurité pour l’automobiliste a aussi fait l'objet de controverses. Enfin, de nombreux sondages ont montré depuis 10 ans que l'automobile est l'objet sur lequel les citoyens veulent le moins agir pour l'environnement. Un sondage [[Institut français d'opinion publique|IFOP]] - [[Direct Assurance]] réalisé durant le processus du Grenelle ({{date-|10 octobre 2007}}) estimait<ref>[http://www.ifop.com/europe/sondages/opinionf/grenelletransport.asp Sondage IFOP - Direct Assurance] sur « Les Français et les mesures Transport du Grenelle de l'Environnement »</ref> que si 93 % des sondés souhaitaient qu'on encourage la marche à pied et le vélo, 61 % d'entre eux étaient contre la diminution de {{Unité|10|km/h}} des vitesses limites sur routes et autoroutes (69 % pour les personnes utilisant leur voiture tous les jours). Seuls 7 % des sondés estimaient par ailleurs la mesure efficace contre les émissions polluantes.

* Le gel, annoncé lors du Grenelle de l'environnement, de toute nouvelle structure aéroportuaire<ref>{{Article |auteur1= |titre=Grenelle: la construction d'autoroutes et d'aéroports est gelée |périodique=[[Libération (journal)|Libération]] |date=24-10-2007 |lire en ligne=http://www.liberation.fr/economie/2007/10/24/grenelle-la-construction-d-autoroutes-et-d-aeroports-est-gelee_12104 |consulté le=16-08-2020}}.</ref> est contredit par la poursuite du [[Projet d'aéroport du Grand Ouest]]. Les engagements en matière environnementale aérienne sont :

** réduire de 50 % d’ici 2020 les émissions des nouveaux avions et poursuivre la modernisation des flottes ;

** améliorer la performance environnementale des aéroports et des entreprises du secteur aérien ;

** réduire de moitié le bruit perçu par les populations survolées en région parisienne et améliorer l’aide à l’insonorisation des riverains.

En ce qui concerne les bâtiments existants, l'objectif est de réduire leur consommation énergétique de 38 % d'ici 2020 {{Référence souhaitée}}.

Dans le cadre du ''Grenelle'' et du [[PREBAT]], un groupe de travail <ref>[http://www.plan-batiment.legrenelle-environnement.fr/index.php/actualites-du-plan/155-le-chantier-innovation Présentation du Groupe de travail] présidé par Inès Reinmann (Acxior Corporate Finance) et Yves Farges (Pdt Comité des travaux de l'[[Académie des technologies]])</ref>, Dans le cadre du ''Plan bâtiment'', doit faire pour 2011 des propositions concrètes pour favoriser l'innovation (technologiques, organisationnelle, financière, législative ou commerciale, ainsi qu'en matière de mesure, vérification, [[Énergie fatale|énergies fatales]], assurance et certification) dans le secteur du bâtiment (un rapport intermédiaire <ref>[https://sites.google.com/site/basededonneesdupbg/espace-de-stockage/Rapport-Leviers_a_linnovation_dans_le_secteur_du_batiment-janvier2011.pdf?attredirects=1 Rapport "Leviers à l’innovation dans le secteur du bâtiment"] Plan Bâtiment - Grenelle, Groupe de travail l'«  Innovation & Recherche  » (voir p. 10/34)</ref> a été rendu mi-{{date-|janvier 2001}}, avec 18 propositions et une incitation à passer du ''performentiel'' à l'''exigenciel '' sur le plan de la performance globale, ce qui nécessite d'impliquer tous les acteurs sur l'énergie mais aussi la santé, le confort et l'environnement). Une Plate-forme [[géothermie]] et [[bâtiments intelligents]] se met en place avec le pôle de compétitivité S2E2, le [[BRGM]] et le [[Technopole d’Orléans]].

Un « document d'orientation préliminaire » sur l'éducation au développement durable, a été rendu par le groupe<ref>Groupe de travail présidé par Jacques Bregeon, professeur a l'[[École Centralecentrale deParis|École Centrale Paris]], directeur du Collège des hautes études de l'environnement et du développement durable (C.H.E.E. & D.D.) et comprenant 80 personnes réunies en 5 collèges</ref> de travail du Grenelle sur l'éducation au développement durable début {{date-|janvier 2008}}. Il propose un cadre sur les questions de la [[pédagogie]], de partenariat, de [[Formation (enseignement)|formation]] et de financement pour le champ [[Système éducatif français|scolaire]] (y compris [[Études supérieures en Suisse|enseignement supérieur]], [[Enseignement agricole en France|agricole]], [[Éducation physique et sportive|sportif]], de la [[santé]] et de tous les publics « non-scolaires »).

L'article 51 de la Loi Grenelle I les cite comme « ''des acteurs essentiels de l’environnement et du développement durable'' », ayant des rôles « ''complémentaires, tant stratégiques qu’opérationnels'' »...… Ce même article précise que l'État favorisera la généralisation des bilans en émissions de gaz à effet de serre, et, […] des ''[[Plans Climat Énergie Territoriaux]]'', en cohérence avec les [[Agenda 21|Agendas 21]] locaux. Il pourra utiliser les Agendas 21 locaux comme outil de contractualisation volontaire.

Le jeudi {{date-|6 décembre}}, le parlement a voté la mise en place en [[2008]] d'un système de bonus et de malus à l'achat de voiture neuve, en conséquence du Grenelle de l'environnement<ref>[https://www.challenges.fr/20071206.CHA4405/automobile__lassemblee_vote_la_mise_en_place_de_lecopas.html Automobile : l'Assemblée vote le malus]</ref>.

Dans son discours du {{date-|24 octobre}} devant les participants au Grenelle, le {{1er}} ministre François Fillon s’est « solennellement » engagé « à ce que toutes les conclusions précises, concrètes et [[consensus|consensuelles]] soient mises en œuvre ». « Pour ce qui est des divergences, le président de la République, le Gouvernement et le Parlement trancheront », a-t-il ajouté. Dans son discours du {{date-|25 octobre}} le président de la République a globalement repris le contenu du rapporteur général, en précisant ce à quoi il s'engageait parmi les propositions qui n'avaient pas été tout à fait consensuelles durant les travaux du Grenelle.

Les conclusions de Grenelle ont fait l'objet le {{date-|23 novembre 2007}} d'une liste officielle de 238 engagements numérotés<ref>{{pdf}} [http://www.legrenelle-environnement.gouv.fr/grenelle-environnement/IMG/pdf/07-11-23_GE_engagementsV2.pdf Engagements du Grenelle de l'environnement] (site officiel).</ref>.

Le {{date-|6 décembre 2007}}, 80 associations (regroupées dans [[L'Alliance pour la planète]]) « L'Alliance demande au ministre d'État Jean-Louis Borloo d'organiser en urgence une réunion du groupe de contact inter collèges et de stopper un processus opaque et unilatéral qui sape les résultats du Grenelle. ».

Selon [[Yannick Jadot]], directeur des campagnes de Greenpeace et porte-parole du collectif : « Déchets, forêts, publicité, éco-pastille, OGM… les premières mesures de suivi et de mise en œuvre du Grenelle conduisent à une remise en cause une à une des décisions prises il y a moins de 6 semaines […] L'Alliance demande au président de la République et au ministre d'État de remettre en marche la dynamique de travail collective et ainsi de restaurer la confiance. »<ref>[http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/politique/20071206.OBS8768/lalliance_pour_la_planete_quitte_le_grenelle.html nouvelobs.com]</ref>.

Le {{date|7 janvier [[2009]]}}, L'Alliance pour la planète publie sur son site internet la liste des projets nationaux qu'elle juge « Grenello-incompatibles »<ref>[https://www.lemonde.fr/planete/article/2009/01/07/la-mefiance-s-installe-entre-le-gouvernement-et-les-ecologistes_1138752_3244.html La méfiance s'installe entre le gouvernement et les écologistes], ''Le Monde'', 7 janvier 2009.</ref>.

La phase opérationnelle pour l’outre-mer est entrée en vigueur avec l’installation (le 06/02/2008) du « ''comitéComité opérationnel outre-mer'' » (COMOP). Ce comité, piloté par [[Nassimah Dindar]], présidente du Conseil Général de [[La Réunion]], est organisé en 7 ateliers selon les titres du plan « ''vers un Outre-Mer exemplaire'' » (énergie, déchets, risques naturels, biodiversité et ressources naturelles, pollutions et santé, activités extractives et gouvernance). Le groupe qui sera suivi par Philippe Leyssene (Secrétariat d’État à l’Outre-mer) et Colin Niel (Ministère de l’Écologie) rassemble 25 participants, dont l'[[UICN]] avec l’objectif est de traduire en propositions concrètes les engagements de la table ronde finale du Grenelle ({{date-|octobre 2007}}).

« ''L’Outre-Mer, cette France des trois océans, représente une part prépondérante de la biodiversité française, 10 % des [[récif]]s mondiaux, 14 des 17 [[Écorégion|éco-régions]] françaises et l’un des 15 derniers grands massifs de [[forêt tropicale]] non encore (ou peu) fragmenté par les activités humaines'' » ont rappelé les ministres réunis à cette occasion, précisant leurs attentes fortes sur les énergies renouvelables, économie ''« ultramarine »'', vitrine technologique. Jean-Louis Borloo y a aussi confié à Pierre-Alain Roche<ref>(Ingénieur général des ponts et chaussées)</ref> une mission de préfiguration du plan « [[Réunion 2030-GERRI]] », visant à supprimer les énergies fossiles au profit de sources renouvelables ;.

* [[Jean-Louis Borloo]] et [[Valérie Pécresse]] ont annoncéannoncent le {{date-|26 février 2008}} la création d'une « [[Fondation (institution)|fondation]] de coopération pour la recherche sur la biodiversité et la préservation du vivant », présentée comme « le 1{{er1er}} outil opérationnel du Grenelle (de) l'environnement », qui doit associer chercheurs, associations, fondations et entreprises en réunissant huit organismes publics de recherche ([[Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture|Cemagref]], [[Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement|CIRAD]], [[Centre national de la recherche scientifique|CNRS]], [[Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer|Ifremer]], [[Institut national de la recherche agronomique|INRA]], [[Institut de recherche pour le développement|IRD]], [[Muséum national d'histoire naturelle|MNHN]] et [[Bureau de recherches géologiques et minières|BRGM]]), de grandes associations ou fondations environnementales et des entreprises. <br />Ses objectifs sont :

** renforcer la coopération entre opérateurs de la recherche,

* Lors de la restitution des conclusions du Grenelle de l'environnement, le {{date-|25 octobre 2007}}, le président de la République a insisté sur le rôle exemplaire que l'État doit jouer pour assurer le développement durable de l'économie française. Il a proposé que soient mis en place des Plans Administration Exemplaire dans les établissements publics<ref>[https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020243534 Circulaire du 3 décembre 2008 relative à l'exemplarité de l'Etatl’État au regard du développement durable dans le fonctionnement de ses services et de ses établissements publics]</ref>.

* La loi Grenelle I devait être validée avant la mi-{{date-|mars 2009}}, avec quelques ajouts (ex : création d’un ''[[carnet de santé]] du travailleur'' permettant le suivi de l’exposition des salariés aux toxiques chimiques ou biologiques en milieu professionnel (peut-être généralisé avant début 2012)).

* Un [[Grenelle des ondes]] initié le {{date-|23 avril 2009}} a rendu ses conclusions en {{date-|mai 2009}}, à l'occasion d'une table ronde intitulée « ''Radiofréquences, santé, environnement'' » (lundi {{date-|25 mai 2009}}) et a proposé 10 pistes d’action, dont un test de réduction du seuil d’exposition aux ondes des antennes-relais et l’interdiction d'utiliser des portables dans les écoles (Le gouvernement propose unune interdiction d'usage dans les écoles primaires et une interdiction de vente aux enfants de moins de 10 ans (un décret prévu en juin 2009 imposera l’affichage du débit d’absorption spécifique (''DAS'') des mobiles lors de leur mise en vente et les opérateurs devront proposer une offre « ''SMS exclusive'' ») ; les associations comme les opérateurs restant insatisfaits et les autorités renvoyant pour leur part au rapport de l’[[Afsset]] attendu pour {{date-|septembre 2009}}. Le gouvernement ne voit pas de raisons de réviser les seuils d’émission des antennes-relais<ref>Recommandation européenne 1999/519/CE : ne pas dépasser 41 volts/mètre (V/m) pour les émetteurs GSM (900 MHz), 58 V/m pour les DCS ({{formatnum:1800}} MHz) et 61 V/m pour l’UMTS ({{formatnum:2100}} MHz)</ref>, mais propose de réduire l’exposition de la population via de «'' meilleures technologies'' » avec «'' si possible la définition d’une valeur ‘cible’ au sein des lieux de vie et de travail, harmonisée au niveau communautaire'' ». Les ONG ''Agir pour l’environnement'' et ''Priartem'' ont quitté au moins provisoirement le groupe, estimant ne pas y être entendu sur les risques liés aux antennes et [[France nature environnement|FNE]] regrette que sa demande de moratoire sur les implantations n’ait pas été retenue<ref>[Communiqués ministériels] (consulté le 26/05/2009)</ref>.

* Mi 2009, une consultation publique a été lancée sur le projet de [[trame verte et bleue française]], sur une [http://www.legrenelle-environnement.gouv.fr/spip.php?article1188 page dédiée du site du Grenelle], avec deux documents téléchargeables et deux questionnaires auxquels chacun pouvait répondre avant le {{date-|15 juillet 2009}}.

* La loi [[Grenelle I]] (Loi {{n°|2009-967}} du {{date-|3 août 2009}} de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement) a été publiée au journal officiel le {{date-|5 août 2009}}<ref>[http://www.journal-officiel.gouv.fr/frameset.html « Journal Officiel »], EditionÉdition {{n°|0179}} du 05/08/2009</ref>.

Le Sénat étudiera ce projet à partir de {{date-|septembre 2009}}.

De nombreuses associations françaises ont critiqué l'initiative gouvernementale du Grenelle environnement dès l'été [[2007]], appelant à animer un « Contre-Grenelle de l'environnement »<ref>[http://www.contre-grenelle.org/ Site « Contre Grenelle »]</ref>. Le mensuel ''[[La Décroissance]]'' s'en fait l'écho et [[Jean-Luc Porquet]] note pour ''[[Le Canard enchaîné]]'' : « Et si le Grenelle de l'environnement constituait une pure et simple supercherie ? »<ref name="ReferenceA">''[[Le Canard enchaîné]]'', n° 4537, 10 octobre 2007, {{p.}}5.</ref> Il rapporte que selon [[Stéphane Lhomme]] « les neuf ONG représentant officiellement l'écologie au Grenelle ont été désignées par le gouvernement, et d'autres carrément exclues, comme (…) [[Réseau Sortir du nucléaire]], [[Agir pour l'Environnement]] ou [[Réseau Action Climat]]<ref>Cette association a cependant été retenue par le biais de sa présidente Sandrine Mathy dans le [http://www.legrenelle-environnement.gouv.fr/grenelle-environnement/spip.php?article27 groupe 1].</ref> »<ref name="ReferenceA"/>. Le {{date-|13 octobre 2010}}, Stéphen Kerckhove, délégué général d'Agir pour l'Environnement a publié aux éditions Yves Michel un ouvrage intitulé [http://www.yvesmichel.org/webmaster/espace-ecologie/grenelle-de-lenvironnement "''Grenelle de l'environnement : l'histoire d'un échec"]''.

Du côté de la presse libertaire, les critiques ont également été radicales. Ainsi ''[[CQFD (journal)|CQFD]]'' en évoquant les « Gros nuls de l'environnement » ajoute : « (…) c'est une logique économique qui nous tue. Dans ce cadre-là, les nouvelles stars du « Sauvons la planète » ne peuvent faire mieux que nous concocter une dictature « verte » où les riches paieront pour avoir le droit de polluer et de manger bio, pendant que les pauvres hériteront d'un inframonde bardé de prohibitions, de pénuries et d'aliments synthétiques. »<ref>''[[CQFD (journal)|CQFD]]'', n° 49, octobre 2007, {{p.}}8.</ref>.

L'association [[Association pour la taxation des transactions pour l'aide aux citoyens|ATTAC]] a tenu à noter dans un communiqué : « Il n’est pas question que le processus du Grenelle de l’environnement entérine ce que M. Sarkozy et le MEDEF en attendent : une dépolitisation de l’écologie politique et une instrumentalisation de l’environnemental contre le social. »<ref>[http://www.france.attac.org/spip.php?article7670 Communiqué du 29 octobre 2007]</ref>.

Les principaux sujets de dissensus (reconnus par le rapport général) et sujets non-validés ou mis en attente par le gouvernement et/ou le président de la République sont :

* le [[Énergie nucléaire|nucléaire]]. Le rapporteur général et le président de la République dans son discours ont insisté sur le fait que la France devait développer les énergies renouvelables, mais ne pouvait pas se passer du nucléaire.

* les [[agro-biocarburant]]s. Le Gouvernement n'a pas tranché sur ce point, mais il a commandé à l'[[ADEME]] en accord avec le groupe 1 du grenelle une expertise « pour faire le point sur les qualités et défauts environnementaux » des agro-biocarburants, tout en annonçant une intensification de la recherche et du développement de pilotes industriels sur les biocarburants dit de seconde génération. Le groupe de travail étudiera le « plan biocarburants » français au vu du résultat de ces études avant le 1{{er}}date-|1 février 2008}}<ref>Source : Agence de presse, 26 oct 2007</ref>, ce qui laisse peu de temps à l'Ademe pour réunir des données indépendantes sur l'[[Analyse du cycle de vie|ACV]] et impacts secondaires ou collatéraux des différents agro-biocarburants.

À l'opposé de ces critiques, [[Éric Le Boucher]], rédacteur en chef du journal ''[[Le Monde]]'' chargé des questions économiques a critiqué le « [[malthusianisme]] » des associations écologistes, estimant que les mesures prônées par les associations écologistes menaçaient et la croissance et l'environnement au nom d'un refus du progrès scientifique. Il écrit ainsi : « L’alliance objective entre un ministre incompétent en la matière, mais en mal d’exposition médiatique, et les militants écologistes professionnels du tam-tam » [aurait pu aboutir] à « une vague de propositions destinées à montrer que la France est le phare vert de l’humanité polluée, bien symboliques, bien morales, mais plus antiéconomiques les unes que les autres »<ref>[[Éric Le Boucher]], in ''Le Monde'', 30 septembre 2007</ref>...…

Le {{date-|22 octobre 2010}}, trois ans après le discours du président de la république en appelant au « new deal écologique », une dizaine d'associations (dont [[Greenpeace]], [[World Wide Fund for Nature|WWF]] et la [[Ligue pour la protection des oiseaux|LPO]]) impliquées dans le processus publient un « bilan du Grenelle » dans lequel elles dénoncent l'absence d'applications concrètes et l'abandon des « mesures efficaces »<ref>{{article|langue=|prénom1=|nom1=|lien auteur1=fr|titre=Le "new deal" écologique promis n'a pas eu lieu, dénoncent des associations|périodique=[[Le Monde]]|lien périodique=Le Monde|volume=|numéro=|jourdate=23|mois=octobre|année=-10-2010|pages=|issn=|url texte=https://www.lemonde.fr/planete/article/2010/10/22/le-new-deal-ecologique-promis-n-a-pas-eu-lieu-denoncent-des-associations_1430125_3244.html|consulté le=}}</ref>{{,}}<ref>{{Lien web|url=http://www.rac-f.org/Grenelle-de-l-environnement-3-ans.html |titre=Grenelle de l'environnement : 3 après, le bilan |auteur= |année= |site=www.rac-f.org |éditeur=Réseau Action Climat France |en ligne ledate=22 octobre -10-2010 |consulté le=23 octobre -10-2010}}</ref>.

Fin 2008, le projet de « loi Grenelle » confie de nouvelles missions à l’ADEME qui devrait devenir un des « ''opérateurs de la transition environnementale'' », via notamment :

* un '''fonds Chaleur''' initié en {{date-|décembre 2008}}, doté d'1 milliard € pour 2009-2011<ref>[http://www.batiactu.com/edito/fonds-chaleur-un-an-apres-24270.php Source : communiqué Bati-Actu ](20 oct 2009)</ref>, destiné aux entreprises (industrie, tertiaire, agriculture) pour développer la « ''chaleur renouvelable'' », les [[réseaux de chaleur]], la valorisation de la [[biomasse (énergie)|biomasse]] et de la chaleur d'[[Incinérateur de déchets|usine d’incinération]] (330 millions d'€ prévus sur 3 ans). Ce Fonds fait partie des 50 mesures en faveur des énergies renouvelables annoncé par le ministre de l’Écologie. Il sera accessible via des appels à projet.

* le soutien aux '''plans Déchets''', avec 318 millions d'€ prévus pour 3 ans pour la prévention, le traitement et le recyclage. La taxe générale sur les activités polluantes ([[TGAP]]) sur la mise en [[décharge (déchet)|décharge]] et d’une nouvelle [[TGAP]] pour la prévention des déchets''{{refnec}}.

== VoirNotes aussiet références ==

* Conférence enregistrée (restitution de l'ensemble de la captation sonore du Contre-Grenelle de l'environnement) : [http://www.passerellesud.org/CGE.1.html Contre-Grenelle de l'Environnement], [http://www.passerellesud.org/ Passerellesud.org], {{date-|octobre 2007}}

* Jean-Christophe Mathias, »Politique de Cassandre - Manifeste républicain pour une écologie radicale«, éditions du [[Sang de la Terre]], 2009

* [[Plan de restauration]]

* [http://www2.ademe.fr/servlet/getBin?name=D43B973704BB7A8F2806A1FCA2495CD11244122407037.pdf#siege « Regard de l'ADEME sur le Grenelle 2 » ; Projet de loi « ''Engagement National pour l’Environnement'' »], {{date-|mai 2009}}.

* pour une critique de l'expression 'Grenelle de l'environnement', http://economiedurable.over-blog.com/article-contre-l-environnement-contre-le-grenelle-41561648.html

[[Catégorie:Événement lié à la protection de l'environnement]]