Commission de la capitale nationale (Canada)
La Commission de la capitale nationale (CCN) (en anglais : National Capital Commission (NCC)) est la société de la Couronne canadienne qui est responsable de la planification de la région de la capitale du Canada et qui participe à son aménagement, à sa conservation et à son embellissement. Elle assure notamment l'administration d'un important nombre de terres et de propriétés appartenant à l'état fédéral dans la région de la capitale nationale, incluant celles situées dans les villes d'Ottawa (Ontario) et de Gatineau (Québec).
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Cet article concerne la commission relevant du gouvernement fédéral canadien, en lien avec les villes d'Ottawa et de Gatineau. Pour la commission relevant du gouvernement du Québec, en lien avec la ville de Québec, voir Commission de la capitale nationale du Québec.
| Commission de la capitale nationale | |
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| Création | 1959 |
|---|---|
| Forme juridique | Société de la couronne |
| Siège social | Édifice Central |
| Direction |
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| Actionnaires | Gouvernement du Canada |
| Activité | Gestion immobilière |
| Site web | ccn-ncc.gc.ca/ |
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Histoire
La CCN a été créée par le Parlement canadien en 1959 en vertu de la Loi sur la capitale nationale pour remplacer la Commission du district fédéral (1927-1958) et la Commission d'embellissement d'Ottawa (1899-1927).
À son arrivée au pouvoir en 2006, le gouvernement conservateur de Stephen Harper, y compris le ministre de l'Infrastructure Lawrence Cannon, a ordonné la révision du mandat de la CCN. Le rapport de la commission qui conduisait cette révision suggéra que la CCN aurait besoin de plus d'argent et que son administration devienne plus transparente[1].
Pour atteindre ce dernier objectif, la gouvernance de l'organisation a été modifiée. En vertu d’un amendement à la Loi sur la capitale nationale, le rôle du Président a été réparti entre deux postes: le président et le premier dirigeant. De plus, la CCN a également créé un bureau de l'ombudsman.
Organisation
La CCN rend des comptes au Parlement via le ministre du Patrimoine canadien, l'honorable Pablo Rodríguez[2]. Son siège social est situé à Ottawa, dans l'Édifice Central, au 40, rue Elgin, entre les rues Queen et Sparks.
Le conseil d’administration (CA) de la CCN compte 15 membres, dont le président et le premier dirigeant. Son rôle est de surveiller la société d’État et de s’assurer qu’elle atteint ses objectifs stratégiques. Il se réunit au moins quatre fois par année.
Les membres du CA sont nommés par le ministre responsable de la CCN, avec l’approbation du gouverneur en conseil. Cinq sont de la région de la capitale nationale, huit représentent d’autres régions du pays. Le président et le premier dirigeant sont nommés par le gouverneur en conseil.
Depuis avril 2016, le maire de Gatineau, Maxime Pedneaud-Jobin, et le maire d’Ottawa, Jim Watson, disposent d’un siège au conseil d’administration, sans droit de vote.
Présidents du CA et premiers dirigeants (avant l'amendement de 2008)
- 1952-1959 Major-général Howard Kennedy
- 1959-1961 Alan K. Hay
- 1961-1967 Lieutenant-général Samuel Findlay Clark
- 1967-1969 A. John Frost
- 1969-1973 Douglas H. Fullerton
- 1973-1976 Edgar Gallant
- 1976-1977 Pierre Juneau
- 1978-1985 Charles Mills Drury
- 1985-1992 Jean Elizabeth Morrison Pigott
- 1992-2006 Marcel Beaudry
Présidents du CA
- 2007-2017 Russell Andrew Mills
- 2017- Marc Seaman
Premiers dirigeants
- 2007-2007 Micheline Dubé (par intérim)[3]
- 2008-2012 Marie Lemay
- 2012-2014 Jean-François Trépanier (par intérim)[4]
- 2014-2019 Mark Kristmanson
- 2019- Tobi Nussbaum[5],[6]
Mission
Sa mission est « d’établir des plans d’aménagement, de conservation et d’embellissement de la région de la capitale nationale et de concourir à la réalisation de ces trois buts, afin de doter le siège du gouvernement du Canada d’un cachet et d’un caractère dignes de son importance nationale. »[7] Possédant et gérant 11% de tous les terrains de la région, la CCN est la propriétaire foncière la plus importante de la capitale. Ses actifs comptent :
- le parc de la Gatineau
- la Ceinture de verdure
- la patinoire du canal Rideau
- des parcs et terrains urbains (ex.: Parc Major's Hill, Parc Jacques-Cartier, Parc de la confédération)
- le sentier de la capitale
- des promenades panoramiques (ex.: Promenade Sir John A. Macdonald, Promenade Sir George-Étienne Cartier)
- des biens immobiliers
- des édifices patrimoniaux
- des installations agricoles et de recherche
- et des monuments commémoratifs (ex.: Monument national de l'Holocauste, Monument de la Marine royale canadienne)
La CCN est la gardienne des six résidences officielles de la capitale, soit Rideau Hall, le 24, promenade Sussex, la résidence du Lac Mousseau, Stornoway, la Ferme et le 7, Rideau Gate.
Elle est aussi responsable, avec ses partenaires, de la conservation, de l'évolution et de la gestion du Boulevard de la Confédération, un parcours d'honneur et une voie de la découverte de la capitale. Le boulevard relie des attractions-clefs dans la région de la capitale nationale sur les deux rives de la rivière des Outaouais, soit à Ottawa et à Gatineau[8].
Le rôle de la CCN diffère du mandat des gouvernements municipaux qui, en vertu de législations provinciales, assurent la prestation de services à leurs résidents immédiats (maintien des routes, usines de traitement des eaux, gestion des déchets, transport en commun, etc.). La Couronne canadienne est l'employeur et le propriétaire foncier le plus important dans les deux villes de la région. Elle a parfois été critiquée comme une organisation non démocratique gérée par des membres non élus. Cette opinion s'est cristalisée en 1998 quand la CCN proposa de détruire une large bande au centre-ville d'Ottawa pour construire un boulevard cérémonial le long de l'existante rue Metcalfe. Au cours des trente dernières années, plusieurs gouvernements du Québec ont également critiqué fortement les activités de la CCN. Ils argumentent que les affaires municipales sont exclusivement de juridiction provinciale dans la constitution du Canada. D'autres ont critiqué le groupe pour des décisions de planification perçues comme fausses ou mal jugées.
Références
- (en)« NCC needs $25M more yearly : Panel », 24 Hours de Sun Media,
- Zone Politique - ICI.Radio-Canada.ca, « Remaniement à Ottawa : cinq nouveaux ministres pour le gouvernement Trudeau », sur Radio-Canada.ca (consulté le )
- « Micheline Dubé – French for the future » (consulté le )
- Zone Politique- ICI.Radio-Canada.ca, « Un nouveau premier dirigeant pour la Commission de la capitale nationale », sur Radio-Canada.ca (consulté le )
- « Le ministre Rodriguez annonce la nomination de Tobi Nussbaum au poste de premier dirigeant de la Commission de la capitale nationale », (consulté le )
- (en) Kelly Egan, « Ottawa city councillor Tobi Nussbaum confirms he’s new head of NCC », Ottawa Citizen, (consulté le )
- Ministère de la Justice, « Lois codifiées Règlements codifiés », sur laws-lois.justice.gc.ca (consulté le )
- (fr) CCN, « Boulevard de la Confédération » (consulté le )
