« Commission de la capitale nationale (Canada) » : différence entre les versions

| direction actuelle = {{Unbulleted list|[[Tobi Nussbaum]] (Premier dirigeant)<ref>{{lien web |titre=Le conseiller municipal Tobi Nussbaum en lice pour diriger la CCN |url=https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1141595/conseiller-municipal-ottawa-tobi-nussbaum-ccn |site=canada.ca |périodique=Radio-Canada |date=13-12-2018 |consulté le=06-09-2020}}.</ref>

|Marc Seaman (Président du CA)<ref>{{lien web |titre=Marc Seaman |url=http://ccn-ncc.gc.ca/profiles/marc-seaman |site=NCC-CCN |consulté le=06-09-2020}}.</ref>}}

[[Fichier:40 rue Elgin.jpg|vignette|40 rue Elgin, [[Ottawa]].|285x285px]]

[[Fichier:NCC truck.JPG|thumb|right|Camionnette conduite par les [[agents]] de conservation de la CCN.{{efn|Porte (Logole logo et les couleurs de la CCN utilisées jusqu'à l'été [[2017)]].}}|282x282px]]La '''Commission de la capitale nationale''' (CCN) (en [[anglais]] : ''National Capital Commission'' (NCC)) est la [[société de la Couronne]] [[Canada|canadienne]] qui est responsable de la planification de la région de la capitale du Canada et qui participe à son aménagement, à sa conservation et à son embellissement<ref name="organisme">{{Lien web |langue=fr |titre=Commission de la capitale nationale |url=https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/organisation/organismes-portefeuille/commission-capitale-nationale.html |date= |site= canada.ca |consulté le=18 avril 2019}}.</ref>. Elle assure notamment l'administration d'un important nombre de terres et de propriétés appartenant à l'état fédéral dans la [[Région de la capitale nationale (Canada)|région de la capitale nationale]]<ref>{{lien web |titre=Noms de lieux - Région de la Capitale nationale<!-- Vérifiez ce titre --> |url=http://www4.rncan.gc.ca/recherche-de-noms-de-lieux/unique/FEVIG |site=www4.rncan.gc.ca |consulté le=11-05-2021}}.</ref>, incluant celles situées dans les villes d'[[Ottawa]] ([[Ontario]]) et de [[Gatineau]] ([[Québec]]).

La CCNCommission de la capitale nationale a été créée par le Parlement canadien en [[1959]] en vertu de la [http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/N-4/ ''Loi sur la capitale nationale]'' pour remplacer la ''Commission du district fédéral'' ([[1927]]-1958) et la ''Commission d'embellissement d'Ottawa'' ([[1899]]-[[1927]])''{{sfn|L.R.C. (1985), ch. N-4}}.''

À son arrivée au pouvoir en 2006, le [[Parti conservateur du Canada|gouvernement conservateur]] de [[Stephen Harper]], yet comprisson le[[Ministre des Transports (Canada)|ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités]] [[Lawrence Cannon]], a ordonnéordonnent la révision du mandat de la CCN. Le rapport de la commission qui conduisait cette révision suggéra que la CCN aurait besoin de plus d'argent et que son administration devienne plus transparente<ref>{{Article|lang=en|auteur = |titre = NCC needs $25M more yearly : Panel |journal = ''24 Hours'' de [[Sun Media]] |date = 22 décembre 2006}}{{Article</ref>.

Pour atteindre ce dernier objectif, la gouvernance de l'[[organisation]] a été modifiée. EnÀ vertul'occasion d’unde la ''{{lien|lang=en|Federal Accountability Act|texte=Loi fédérale sur la responsabilité}}'', un [[Amendement (loi)|amendement]] à la ''Loi sur la capitale nationale,'' modifie le rôle du Président aen étéle répartirépartissant entre deux postes : le président et le premier dirigeant{{efn|Le rôle de vice-président étant aboli.}}{{,}}<ref>{{Loi canadienne | titre = Loi fédérale sur la responsabilité |juridiction = FED |année = 2006|chapitre = 9|article = 283 et suivants|url = https://www.parl.ca/Content/Bills/391/Government/C-2/C-2_4/C-2_4.PDF#page=215|pages = 197 et suivantes|consulté le = 2024-11-02}}</ref>. De plus, la CCN a également créé un bureau de l'[[ombudsman]]<ref>{{lien web |titre=Ombudsman / NCC-CCN Ombudsman |url=http://ombudsman.ncc-ccn.ca |site=ombudsman.ncc-ccn.ca |consulté le=11-05-2021}}.</ref>.

La CCN rend des comptes au [[Parlement]] via le [[ministre du Patrimoine canadien]], l'honorable [[Pablo Rodriguez (homme politique)|Pablo Rodríguez]]<ref>{{Lien web|langue=fr-ca|nom1site=ICI.Radio-Canada.ca|prénom1=Zone Politique -|titre=Remaniement à Ottawa : cinq nouveaux ministres pour le gouvernement Trudeau|url=https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1113405/trudeau-effectue-remaniement-ministeriel-cabinet-ministre|site=Radio-Canada.ca|consulté le=2018-08-14}}</ref>. Son siège social est situé à Ottawa, dans l'[[Édifice Central]], au 40, rue Elgin, entre les rues Queen et Sparks.

Le [http://ccn-ncc.gc.ca/a-propos-de-nous/conseil- d'administration conseil d’administration (CA) de la CCN] compte 15 membres, dont le président et le premier dirigeant. Son rôle est de surveiller la société d’Étatd'État et de s’assurers'assurer qu’ellequ'elle atteint ses objectifs stratégiques. Il se réunit au moins quatre fois par année<ref>{{Lien web |langue=fr |auteur=CCN |titre=Conseil d’administration |url=https://ccn-ncc.gc.ca/conseil-administration |consulté le=2024-11-02}}</ref>.

Les membres du CA sont nommés par le ministre responsable de la CCN, avec l’approbationl'approbation du gouverneur en conseil. Cinq sont de la région de la capitale nationale, huit représentent d’autresd'autres régions du pays. Le président et le premier dirigeant sont nommés par le gouverneur en conseil.

Depuis avril 2016, le maire de Gatineau, et le maire d'Ottawa{{efn|À l'époque [[Maxime Pedneaud-Jobin]], et le maire d’Ottawa, [[Jim Watson]], respectivement.}} disposent d’und'un siège au conseil d’administrationd'administration, sans droit de vote.

==== Présidents du CAconseil d'administration et premiers dirigeants (avant l'amendement de 1959-2008) ====

* 1952-1959 : Major-général Howard Kennedy

* 1959-1961 : Alan K. Hay
* 1961-1967 : Lieutenant-général Samuel Findlay Clark

* 1967-1969 : A. John Frost

* 1969-1973 : Douglas H. Fullerton

* 1973-1976 : Edgar Gallant

* 1976-1977 : [[Pierre Juneau]]

* 1978-1985 : [[Charles Mills Drury]]

* 1985-1992 : Jean Elizabeth Morrison Pigott

* 1992-2006 : Marcel Beaudry

==== Présidents du CAconseil d'administration (depuis 2008) ====

* 2007-2017 : Russell Andrew Mills

* Depuis 2017-        : [http://ccn-ncc.gc.ca/profiles/marc-seaman Marc Seaman]

==== Premiers dirigeants (depuis 2008) ====

* 2007-2007 : Micheline Dubé (par intérim)<ref>{{Lien web|langue=fr-FR|titre=Micheline Dubé – French for the future|url=https://www.french-future.org/fr/a-propos/conseil-dadministration/micheline-dube/|consulté le=2019-02-04}}</ref>

* 2008-2012 : [https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/apropos-about/ssmnstr-dptmnstr-fra.html Marie Lemay]

* 2012-2014 : Jean-François Trépanier (par intérim)<ref>{{Lien web|langue=fr-ca|nom1site=ICI.Radio-Canada.ca|prénom1=Zone Politique-|titre=Un nouveau premier dirigeant pour la Commission de la capitale nationale|url=https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/652322/ccn-mark-kristmanson-nomination|site=Radio-Canada.ca|consulté le=2019-02-04}}</ref>

* 2014-2019 : [http://ccn-ncc.gc.ca/profiles/dr-mark-kristmanson Mark Kristmanson]

*2019- Depuis 2019 : [http://ccn-ncc.gc.ca/profiles/tobi-nussbaum Tobi Nussbaum]<ref>{{Lien web|langue=Français|titre=Le ministre Rodriguez annonce la nomination de Tobi Nussbaum au poste de premier dirigeant de la Commission de la capitale nationale|url=https://www.newswire.ca/fr/news-releases/le-ministre-rodriguez-annonce-la-nomination-de-tobi-nussbaum-au-poste-de-premier-dirigeant-de-la-commission-de-la-capitale-nationale-702733152.html|site=|date=13 décembre 2018|consulté le=4 février 2019}}</ref>{{,}}<ref>{{Lien web|langue=en|nom1=Egan|prénom1=Kelly|nom2=|titre=Ottawa city councillor Tobi Nussbaum confirms he’she's new head of NCC|url=https://ottawacitizen.com/news/local-news/ottawa-city-councillor-tobi-nussbaum-confirms-hes-new-head-of-ncc|site=|périodique=Ottawa Citizen|date=2018-12-14|consulté le=2019-02-13}}</ref>

* la [[Ceinture de verdure (Ottawa)de la capitale nationale|Ceinture de verdure]]

* des promenades panoramiques (ex.: Promenadepromenade Sir John A. Macdonald, Promenadepromenade Sir George-Étienne CartierCartie etc.)

* et des monuments commémoratifs (ex.: Monumentmonument national de l'Holocauste, Monumentmonument de la Marine royale canadienne, etc.)

La CCN est la gardienne des six résidences officielles de la capitale, soit: [[Rideau Hall]], le [[24, promenade Sussex]], la résidence du Laclac Mousseau, [[Stornoway (résidence)|Stornoway]], la Ferme et le 7, Rideau Gate.

Elle est aussi responsable, avec ses partenaires, de la conservation, de l'évolution et de la gestion du ''[[Boulevardboulevard de la Confédération]], un parcours d'honneur et une voie de la découverte de la capitale. Le boulevard'' relie des attractions-clefs dans la région de la capitale nationale sur les deux rives de la [[rivière des Outaouais]], soit à Ottawa et à Gatineau<ref>{{fr}} {{Lien web|lang=fr|url=http://www.canadascapital.gc.ca/bins/ncc_web_content_page.asp?cid=16300-20444-20505&lang=2 |titre=Boulevard de la Confédération|auteur=CCN |consulté le=2008-02-11}}</ref>.

La [[Couronne canadienne]] est l'employeur et le propriétaire foncier le plus important dans les deux villes de la région. Elle a parfois été critiquée comme une organisation non démocratique gérée par des membres non élus. Cette opinion s'est cristaliséecristallisée en [[1998]] quand la CCN proposa de détruire une large bande au centre-ville d'Ottawa pour construire un boulevard cérémonial le long de l'existante rue Metcalfe. Au cours des trente dernières années, plusieurs gouvernements du [[Québec]] ont également critiqué fortement les activités de la CCN. Ils argumentent que les affaires municipales sont exclusivement de juridiction provinciale dans la [[constitution du Canada]]. D'autres ont critiqué le groupe pour des décisions de planification perçues comme fausses ou mal jugées.

== RéférencesNotes et références ==

* [{{Site officiel|http://www.ccn-ncc.gc.ca/ Site officiel]}}

*[https://www.thecanadianencyclopedia.ca/fr/article/commission-de-la-capitale-nationale Commission de la capitale nationale] — L'Encyclopédie canadienne (fr/en)

[[Catégorie:AgenceSociété d'État du gouvernement canadiendu Canada]]