« Bonne foi » : différence entre les versions

Traditionnellement, le droit des contrats de la common law ne reconnaissait pas la notion de bonne foi, sauf dans certains contrats spécifiques comme le contrat d'assurance, et elle considérait que cela constituait un avantage commercial pour les acteurs économiques par rapport aux par rapport au droit des territoires de droit civil<ref>« Good Faith in Canadian Contract Law », dans ''Special Lectures of the Law Society of Upper Canada 1985 — Commercial Law : Recent Developments and Emerging Trends'' (1985), 73, p. 75.</ref>. La Cour suprême du Canada a toutefois étendu la portée de la bonne foi en common law canadienne. Dans l'arrpet ''Bhasin'' c. ''Hrynew'', elle a décidé de « reconnaître l’existence d’un principe directeur de bonne foi qui sous-tend diverses autres règles plus spécifiques régissant l’exécution des contrats et qui se manifeste dans ces règles ».<ref>Bhasin c. Hrynew, 2014 CSC 71 (CanLII), [2014] 3 RCS 494, au para 63, <https://canlii.ca/t/gf84t#par63>, consulté le 2023-08-30</ref>.