« Bonne foi » : différence entre les versions
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La '''bonne foi''' ou '''''bona fides''''' en [[latin]] (''bona fide'' signifiant « de bonne foi ») est un concept qui tente de désigner la bonne intention, l'honnêteté (même si cela amène des conséquences néfastes), la sincérité ou la croyance juste. ▼
▲La '''bonne foi''' ou '''''{{lang|la|bona fides}}''''' en [[latin]] (''bona fide'' signifiant « de bonne foi ») est un [[Droit|concept juridique]] qui tente de désigner la bonne intention, l'[[honnêteté]] (même si cela amène des conséquences néfastes), la sincérité ou la croyance juste.
=== Droit français ===▼
La bonne foi peut être divisée en trois principes : la garantie au justiciable qu'il peut faire confiance aux promesses des autorités, l'interdiction des comportements contradictoires et l'interdiction des [[abus de droit]]<ref>{{Ouvrage |langue=fr |prénom1=Christian |nom1=Bovet |prénom2=Angela |nom2=Carvalho |titre=Glossaire juridique [suisse] |éditeur=[[Éditions Schulthess]] |année=2017 |pages totales=230 |isbn=978-3-7255-8536-6 |passage=30}}.</ref>.
L'article 2274 du code civil<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000019017404&cidTexte=LEGITEXT000006070721&categorieLien=id&dateTexte=vig Article 2274 du code civil], qui portait le numéro 2268 avant l'entrée en vigueur de la loi {{n°}}2008-561 du 17 juin 2008.</ref> pose que :▼
En droit, c’est une attitude traduisant la conviction ou la volonté de se conformer au droit qui permet à l’intéressé d’échapper aux rigueurs de la loi. La notion de bonne foi, remontant au droit romain, a traversé les siècles en s'affinant peu à peu. D'abord synonyme de confiance, elle caractérisait l'abandon de soi à un autre, puis le respect de la parole donnée, base du concept juridique actuel. Elle n'a toutefois été introduite dans le domaine juridique qu'à compter du {{-s-|II|e}} pour s'y incorporer de plus en plus étroitement.
=== Canada ===
==== Provinces de common law ====
{{Article détaillé|Bonne foi en common law canadienne}}
Traditionnellement, le droit des contrats de la common law ne reconnaissait pas la notion de bonne foi, sauf dans certains contrats spécifiques comme le contrat d'assurance<ref>« Good Faith in Canadian Contract Law », dans ''Special Lectures of the Law Society of Upper Canada 1985 — Commercial Law : Recent Developments and Emerging Trends'' (1985), 73, p. 75.</ref>. La Cour suprême du Canada a toutefois reconnu la bonne foi en common law canadienne. Dans l'arrêt ''Bhasin'' c. ''Hrynew'', elle a décidé de « reconnaître l’existence d’un principe directeur de bonne foi qui sous-tend diverses autres règles plus spécifiques régissant l’exécution des contrats et qui se manifeste dans ces règles »<ref>Bhasin c. Hrynew, 2014 CSC 71 (CanLII), [2014] 3 RCS 494, au para 63, <https://canlii.ca/t/gf84t#par63>, consulté le 2023-08-30</ref>.
==== Québec ====
En droit québécois, la bonne foi est codifiée à l'article 6 et à l'article 1375 du [[Code civil du Québec]] (ci-après C.c.Q.). D'autre part, l'article 2805 C.c.Q. dispose que « la bonne foi se présume toujours, à moins que la loi n’exige expressément de la prouver »<ref>Code civil du Québec, RLRQ c CCQ-1991, art 2805, <https://canlii.ca/t/1b6h#art2805>, consulté le 2024-10-12</ref>.
=== France ===
{{article connexe|Bonne foi en droit français}}
▲En [[droit français]], la '''bonne foi''' est un moyen de défense au fond. Cette expression proche de la « théorie du [[bon père de famille]] » est synonyme de sincérité. L'article 2274 du
{{début citation}}La bonne foi est toujours présumée, et c'est à celui qui allègue la mauvaise foi à la prouver.{{fin citation}}
La bonne foi est un standard juridique qui permet au juge d'apprécier le comportement des parties. En droit des contrats, et ce depuis la réforme de 2016, la bonne foi est une exigence pour contracter, comme le prévoit le nouvel article 1104 qui dispose : {{Citation|Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi.
Cette disposition est d'ordre public.}}.
En droit anglais, c'est une façon de désigner l'esprit ou le comportement moral d'une personne, ou encore la conviction qu'un évènement, une affirmation ou une opinion est vrai ou faux (ou que le comportement est moralement acceptable). Ce concept est important dans les cas d’''[[equity]]''<ref>{{en}} {{Lien web▼
=== Royaume-Uni ===
▲En droit anglais, c'est une façon de désigner l'esprit ou le comportement moral d'une personne, ou encore la conviction qu'un
|consulté le=2008-03-03
|url=http://dictionary.law.com/default2.asp?selected=819&bold=
|titre=good faith
|éditeur=Law.com}}</ref>{{,}}<ref>La bonne foi dans les relations internationales : {{en}} [http://www.trans-lex.org/901000 Trans-Lex.org]</ref>. Ce concept est aussi utilisé dans [[Magna Carta]] en expression bona fide<ref>[[Magna Carta]] (version en 1215), clause I</ref>
=== Suisse ===
Dans la [[Constitution fédérale de la Confédération suisse]], la bonne foi ressort deux fois : la première au niveau de l'obligation de l'état d'agir de la sorte<ref>{{Loi suisse |loi=Constitution fédérale de la Confédération suisse |rs=101 |abbr=Cst. |date=1999-04-18 |état=2020-01-01 |art=5}}</ref> et la seconde dans le traitement des individus par l'État<ref>{{Loi suisse |loi=Constitution fédérale de la Confédération suisse |rs=101 |abbr=Cst. |date=1999-04-18 |état=2020-01-01 |art=9}}</ref>.
Le [[Code civil suisse]] précise que « Chacun est tenu d'exercer ses droits et d'exécuter ses obligations selon les règles de la bonne foi »<ref>{{Loi suisse |loi=Code civil suisse |rs=210 |abbr=CC |date=10 décembre 1907 |état=01.01.2020 |art=2}}</ref>. Le [[Code de procédure civile suisse]] demande que « quiconque participe à la procédure doit se conformer aux règles de la bonne foi »<ref>{{Loi suisse |rs=272 |loi=Code de procédure civile |abbr=CPC |date=19 décembre 2008 |état=01.07.2020 |art=52}}</ref>.
Le [[Code de procédure pénale suisse]] rappelle que les autorités pénales se conforment notamment au principe de la bonne foi<ref>{{Loi suisse |loi=Code de procédure pénale suisse |rs=312.0 |abbr=CPP |date=2007-10-05 |état=2020-02-01 |art=3}}</ref>.
À la suite de la [[Conférence des Nations unies sur l'environnement et le développement]], la ''Déclaration de Rio'' proclame que : « Les États et les peuples doivent coopérer de bonne foi et dans un esprit de solidarité à l'application des principes consacrés dans la présente Déclaration et au développement du droit international dans le domaine du développement durable. »<ref>[http://www.unep.org/Documents.multilingual/Default.asp?DocumentID=78&ArticleID=1163&l=fr Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement].</ref>.
▲=== Autres droits ===
== Notes et références ==
{{Références
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{{Autres projets
|wiktionary=bonne foi
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* [[Estoppel]]
* Un principe fondamental de Wikipédia : [[Wikipédia:Supposer la bonne foi]]▼
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* [[Bonne foi en droit de la presse français]]
* [[Existentialisme#Mauvaise foi|Mauvaise foi]]
* [[Convention relative au statut des réfugiés]]
* [[Gentillesse]]
{{portail|droit|linguistique}}
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