« Bonne foi » : différence entre les versions

La '''bonne foi''' ou '''''{{lang|la|bona fides}}''''' en [[latin]] (''bona fide'' signifiant « de bonne foi ») est un [[Droit|concept juridique]] qui tente de désigner la bonne intention, l'[[honnêteté]] (même si cela amène des conséquences néfastes), la sincérité ou la croyance juste.

=== Canada ===

==== Provinces de common law ====

Traditionnellement, le droit des contrats de la common law ne reconnaissait pas la notion de bonne foi, sauf dans certains contrats spécifiques comme le contrat d'assurance, et elle considérait que cela constituait un avantage commercial pour les acteurs économiques par rapport aux par rapport au droit des territoires de droit civil<ref>« Good Faith in Canadian Contract Law », dans ''Special Lectures of the Law Society of Upper Canada 1985 — Commercial Law : Recent Developments and Emerging Trends'' (1985), 73, p. 75.</ref>. Cette position traditionnelle a été critiquée d'un point de vue moral par des auteurs de doctrine de common law comme Swan, Bala et Adamski.<ref>Angela Swan, Nicholas C. Bala, Jakub Adamski. ''Contracts: Cases, Notes and Materials'', 10th Edition. Toronto: LexisNexis Canada, 2020.</ref>. Réagissant à ces critiques, laLa Cour suprême du Canada a étendutoutefois la portée dereconnu la bonne foi en common law canadienne. Dans l'arrêt ''Bhasin'' c. ''Hrynew'', elle a décidé de « reconnaître l’existence d’un principe directeur de bonne foi qui sous-tend diverses autres règles plus spécifiques régissant l’exécution des contrats et qui se manifeste dans ces règles ».<ref>Bhasin c. Hrynew, 2014 CSC 71 (CanLII), [2014] 3 RCS 494, au para 63, <https://canlii.ca/t/gf84t#par63>, consulté le 2023-08-30</ref> Dans l'arrêt ''Société des loteries de l’Atlantique'' c. ''Babstock'', la Cour suprême explique toutefois que « bien que la bonne foi soit un principe directeur du droit canadien des contrats, c’est un principe qui se manifeste dans des situations précises. En particulier, son application se limite généralement aux catégories existantes de contrats et d’obligations ».<ref>Société des loteries de l’Atlantique c. Babstock, 2020 CSC 19 (CanLII), [2020] 2 RCS 420, au para 65, <https://canlii.ca/t/j8tcc#par65>, consulté le 2023-08-30</ref>

En [[droit français]], la '''bonne foi''' est un moyen de défense au fond. Cette expression proche de la «  théorie du [[bon père de famille]]  » est synonyme de sincérité.

Cette disposition est d'ordre public.}}.

Cette exigence qualifiée par le texte, d'[[ordre public]], se trouve à la place des exigences cardinales comme la liberté contractuelle de l'article 1102 ou la [[Force obligatoire du contrat en France|force obligatoire des contrats]] de l’article 1103.

Le [[Code civil suisse]] précise que «  Chacun est tenu d'exercer ses droits et d'exécuter ses obligations selon les règles de la bonne foi  »<ref>{{Loi suisse |loi=Code civil suisse |rs=210 |abbr=CC |date=10 décembre 1907 |état=01.01.2020 |art=2}}</ref>. Le [[Code de procédure civile suisse]] demande que «  quiconque participe à la procédure doit se conformer aux règles de la bonne foi  »<ref>{{Loi suisse |rs=272 |loi=Code de procédure civile |abbr=CPC |date=19 décembre 2008 |état=01.07.2020 |art=52}}</ref>.

À la suite de la [[Conférence des Nations unies sur l'environnement et le développement]], la ''Déclaration de Rio'' proclame que : «  Les États et les peuples doivent coopérer de bonne foi et dans un esprit de solidarité à l'application des principes consacrés dans la présente Déclaration et au développement du droit international dans le domaine du développement durable.  »<ref>[http://www.unep.org/Documents.multilingual/Default.asp?DocumentID=78&ArticleID=1163&l=fr Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement].</ref>.

Un «  ''{{Lang|en|bona fide scientist}}''  » correspond a un scientifique qualifié dans un domaine déterminé, comme dans la phrase :

* Principe fondamental de Wikipédia : [[Wikipédia:Supposez la bonne foi|Wikipédia:Supposer la bonne foi]]