« Bonne foi » : différence entre les versions
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La '''bonne foi''' ou '''''{{lang|la|bona fides}}''''' en [[latin]] (''bona fide'' signifiant « de bonne foi ») est un [[Droit|concept juridique]] qui tente de désigner la bonne intention, l'[[honnêteté]] (même si cela amène des conséquences néfastes), la sincérité ou la croyance juste.
La bonne foi peut être divisée en trois principes : la garantie au justiciable qu'il peut faire confiance aux promesses des autorités, l'interdiction des comportements contradictoires et l'interdiction des [[abus de droit]]<ref>{{Ouvrage |langue=fr |prénom1=Christian |nom1=Bovet |prénom2=Angela |nom2=Carvalho |titre=Glossaire juridique [suisse] |éditeur=[[Éditions Schulthess]] |année=2017 |pages totales=230 |isbn=978-3-7255-8536-6 |passage=30}}.</ref>.
== Droit par pays ==
En droit, c’est une attitude traduisant la conviction ou la volonté de se conformer au droit qui permet à l’intéressé d’échapper aux rigueurs de la loi. La notion de bonne foi, remontant au droit romain, a traversé les siècles en s'affinant peu à peu. D'abord synonyme de confiance, elle caractérisait l'abandon de soi à un autre, puis le respect de la parole donnée, base du concept juridique actuel. Elle n'a toutefois été introduite dans le domaine juridique qu'à compter du {{-s-|II|e}} pour s'y incorporer de plus en plus étroitement.
==== Provinces de common law ====
{{Article détaillé|Bonne foi en common law canadienne}}
Traditionnellement, le droit des contrats de la common law ne reconnaissait pas la notion de bonne foi, sauf dans certains contrats spécifiques comme le contrat d'assurance<ref>« Good Faith in Canadian Contract Law », dans ''Special Lectures of the Law Society of Upper Canada 1985 — Commercial Law : Recent Developments and Emerging Trends'' (1985), 73, p. 75.</ref>. La Cour suprême du Canada a toutefois reconnu la bonne foi en common law canadienne. Dans l'arrêt ''Bhasin'' c. ''Hrynew'', elle a décidé de « reconnaître l’existence d’un principe directeur de bonne foi qui sous-tend diverses autres règles plus spécifiques régissant l’exécution des contrats et qui se manifeste dans ces règles »<ref>Bhasin c. Hrynew, 2014 CSC 71 (CanLII), [2014] 3 RCS 494, au para 63, <https://canlii.ca/t/gf84t#par63>, consulté le 2023-08-30</ref>.
==== Québec ====
En droit québécois, la bonne foi est codifiée à l'article 6 et à l'article 1375 du [[Code civil du Québec]].▼
=== France ===
{{article connexe|Diffamation en droit français#Bonne foi}}
En [[droit français]], la '''bonne foi''' est un moyen de défense au fond. Cette expression proche de la « théorie du
L'article 2274 du [[Code civil (France)|Code civil]]<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000019017404&cidTexte=LEGITEXT000006070721&categorieLien=id&dateTexte=vig Article 2274 du code civil], qui portait le numéro 2268 avant l'entrée en vigueur de la loi {{n°}}2008-561 du 17 juin 2008.</ref> pose que :
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En droit des contrats, et ce depuis la réforme de 2016, la bonne foi est une exigence pour contracter, comme le prévoit le nouvel article 1104 qui dispose : {{Citation|Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi.
Cette disposition est d'ordre public.}}.
Cette exigence qualifiée par le texte, d'[[ordre public]], se trouve à la place des exigences cardinales comme la liberté contractuelle de l'article 1102 ou la [[Force obligatoire du contrat en France|force obligatoire des contrats]] de l’article 1103.
En matière de fiscalité, lorsque l'administration fiscale considère que le contribuable a commis une erreur de bonne foi, le terme utilisé dans le jargon de l'administration est absence de manquement délibéré<ref>[http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2592-PGP.html?identifiant=BOI-CF-INF-10-20-20-20120912]</ref>.
▲=== Québec ===
▲En droit québécois, la bonne foi est codifiée à l'article 6 et à l'article 1375 du [[Code civil du Québec]].
=== Royaume-Uni ===
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Dans la [[Constitution fédérale de la Confédération suisse]], la bonne foi ressort deux fois : la première au niveau de l'obligation de l'état d'agir de la sorte<ref>{{Loi suisse |loi=Constitution fédérale de la Confédération suisse |rs=101 |abbr=Cst. |date=1999-04-18 |état=2020-01-01 |art=5}}</ref> et la seconde dans le traitement des individus par l'État<ref>{{Loi suisse |loi=Constitution fédérale de la Confédération suisse |rs=101 |abbr=Cst. |date=1999-04-18 |état=2020-01-01 |art=9}}</ref>.
Le [[Code civil suisse]] précise que «
Le [[Code de procédure pénale suisse]] rappelle que les autorités pénales se conforment notamment au principe de la bonne foi<ref>{{Loi suisse |loi=Code de procédure pénale suisse |rs=312.0 |abbr=CPP |date=2007-10-05 |état=2020-02-01 |art=3}}</ref>.
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=== Nations unies ===
À la suite de la [[Conférence des Nations unies sur l'environnement et le développement]], la ''Déclaration de Rio'' proclame que : «
== Expression de la vie courante (États-Unis) ==
Un «
{{citation étrangère bloc|lang=en|Even before the mission, they had lobbied to send a bona fide scientist to the moon.}}
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* [[Estoppel]]
* [[Ambassadeur de bonne volonté]]
* Principe fondamental de Wikipédia : [[Wikipédia:Supposez la bonne foi|Wikipédia:Supposer la bonne foi]]
* [[Bonne foi en droit de la presse français]]
* [[Existentialisme#Mauvaise foi|Mauvaise foi]]
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