« Bonne foi » : différence entre les versions
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La '''bonne foi''' ou '''''{{lang|la|bona fides}}''''' en [[latin]] (''bona fide'' signifiant « de bonne foi ») est un [[Droit|concept juridique]] qui tente de désigner la bonne intention, l'[[honnêteté]] (même si cela amène des conséquences néfastes), la sincérité ou la croyance juste.
La bonne foi peut être divisée en trois principes : la garantie au justiciable qu'il peut faire confiance aux promesses des autorités, l'interdiction des comportements contradictoires et l'interdiction des [[abus de droit]]<ref>{{Ouvrage |langue=fr |prénom1=Christian |nom1=Bovet |prénom2=Angela |nom2=Carvalho |titre=Glossaire juridique [suisse] |éditeur=[[Éditions Schulthess]] |année=2017 |pages totales=230 |isbn=978-3-7255-8536-6 |passage=30}}.</ref>.
En droit, c’est une attitude traduisant la conviction ou la volonté de se conformer au droit qui permet à l’intéressé d’échapper aux rigueurs de la loi. La notion de bonne foi, remontant au droit romain, a traversé les siècles en s'affinant peu à peu. D'abord synonyme de confiance, elle caractérisait l'abandon de soi à un autre, puis le respect de la parole donnée, base du concept juridique actuel. Elle n'a toutefois été introduite dans le domaine juridique qu'à compter du {{-s-|II|e}} pour s'y incorporer de plus en plus étroitement.
===
En [[droit français]], la '''bonne foi''' est un moyen de défense au fond. Cette expression proche de la « théorie du [[bon père de famille]] » est synonyme de [[sincérité]].▼
==== Provinces de common law ====
L'article 2274 du code civil<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000019017404&cidTexte=LEGITEXT000006070721&categorieLien=id&dateTexte=vig Article 2274 du code civil], qui portait le numéro 2268 avant l'entrée en vigueur de la loi {{n°}}2008-561 du 17 juin 2008.</ref> pose que :▼
{{Article détaillé|Bonne foi en common law canadienne}}
Traditionnellement, le droit des contrats de la common law ne reconnaissait pas la notion de bonne foi, sauf dans certains contrats spécifiques comme le contrat d'assurance<ref>« Good Faith in Canadian Contract Law », dans ''Special Lectures of the Law Society of Upper Canada 1985 — Commercial Law : Recent Developments and Emerging Trends'' (1985), 73, p. 75.</ref>. La Cour suprême du Canada a toutefois reconnu la bonne foi en common law canadienne. Dans l'arrêt ''Bhasin'' c. ''Hrynew'', elle a décidé de « reconnaître l’existence d’un principe directeur de bonne foi qui sous-tend diverses autres règles plus spécifiques régissant l’exécution des contrats et qui se manifeste dans ces règles »<ref>Bhasin c. Hrynew, 2014 CSC 71 (CanLII), [2014] 3 RCS 494, au para 63, <https://canlii.ca/t/gf84t#par63>, consulté le 2023-08-30</ref>.
==== Québec ====
En droit québécois, la bonne foi est codifiée à l'article 6 et à l'article 1375 du [[Code civil du Québec]].
=== France ===
{{article connexe|Diffamation en droit français#Bonne foi}}
▲En [[droit français]], la '''bonne foi''' est un moyen de défense au fond. Cette expression proche de la «
▲L'article 2274 du
{{début citation}}La bonne foi est toujours présumée, et c'est à celui qui allègue la mauvaise foi à la prouver.{{fin citation}}La bonne foi est un standard juridique qui permet au juge d'apprécier le comportement des parties.
En droit des contrats, et ce depuis la réforme de 2016, la bonne foi est une exigence pour contracter, comme le prévoit le nouvel article 1104
Cette disposition est d'ordre public.}}.
Cette exigence qualifiée par le texte, d'[[ordre public]], se trouve à la place des exigences cardinales comme la liberté contractuelle de l'article 1102 ou la [[Force obligatoire du contrat en France|force obligatoire des contrats]] de l’article 1103.
En '''matière de fiscalité''', lorsque l'administration fiscale considère que le contribuable a commis une erreur de bonne foi, le terme utilisé dans le jargon de l'administration est '''absence de manquement délibéré.'''[http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2592-PGP.html?identifiant=BOI-CF-INF-10-20-20-20120912]▼
▲En
▲=== Droit anglais ===
=== Royaume-Uni ===
En droit anglais, c'est une façon de désigner l'esprit ou le comportement moral d'une personne, ou encore la conviction qu'un événement, une affirmation ou une opinion est vrai ou faux (ou que le comportement est moralement acceptable). Ce concept est important dans les cas d’''{{lang|en|[[equity]]}}''<ref>{{en}} {{Lien web
|consulté le=2008-03-03
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|éditeur=Law.com}}</ref>{{,}}<ref>La bonne foi dans les relations internationales : {{en}} [http://www.trans-lex.org/901000 Trans-Lex.org]</ref>. Ce concept est aussi utilisé dans [[Magna Carta]] en expression bona fide<ref>[[Magna Carta]] (version en 1215), clause I</ref>
===
Dans la [[Constitution fédérale de la Confédération suisse]], la bonne foi ressort deux fois
Le [[Code civil suisse]] précise que «
Le [[Code de procédure pénale suisse]] rappelle que les autorités pénales se conforment notamment au principe de la bonne foi<ref>{{Loi suisse |loi=Code de procédure pénale suisse |rs=312.0 |abbr=CPP |date=2007-10-05 |état=2020-02-01 |art=3}}</ref>.
=== Nations unies ===▼
▲=== Nations unies ===
Suite à la [[Conférence des Nations unies sur l'environnement et le développement]], la ''Déclaration de Rio'' proclame que : « Les États et les peuples doivent coopérer de bonne foi et dans un esprit de solidarité à l'application des principes consacrés dans la présente Déclaration et au développement du droit international dans le domaine du développement durable. »<ref>[http://www.unep.org/Documents.multilingual/Default.asp?DocumentID=78&ArticleID=1163&l=fr Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement].</ref>.▼
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== Expression de la vie courante (États-Unis) ==
Un «
{{citation étrangère bloc|lang=en|Even before the mission, they had lobbied to send a bona fide scientist to the moon.}}
== Notes et références ==
{{Références
==
{{Autres projets
|wiktionary=bonne foi
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=== Articles connexes ===
* [[Estoppel]]
* [[Ambassadeur de bonne volonté]]
*
*
* [[Existentialisme#Mauvaise foi|Mauvaise foi]]
* [[Convention relative au statut des réfugiés]]
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