« Établissement de paiement » : différence entre les versions

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En 2010, les premiers établissements de paiement ont été autorisés par l'ACP (Autorité de Contrôle Prudentiel), entité placée sous l'égide de la Banque de France.
Les premiers acteurs autorisés sont la société [[Afone]], la société [[Aqoba]]. Ces nouveaux entrants ont créé une association l'[[AFEPA]] (association française des établissements de paiement) pour les représenter auprès des pouvoirs publics.
<ref>http://ec.europa.eu/internal_market/payments/framework/index_fr.htm le 23/09/2011</ref>.
La création de ce statut d'établissement de paiement par la Communauté Européenne vise à créer une dynamique commerciale afin de faire baisser les coûts de traitement d'un paiement électronique en Europe.
 
Hormis les Etablissements de Paiement Français, des Etablissements de Paiements Européens sont habilités à exercer en France. [[Banque de France|La Banque de France]] a rendu disponible [http://www.banque-france.fr/acp/agrement/20110101-liste-acp-etablissements-de-paiement.pdf une liste des Etablissements de Paiement] habilités à exercer en France. Ceux-ci sont généralement autorisé par l'Institution Financière. La société [[RationalFX]] est un exemple puiqu'elle est autorisée par le [[FSA]] et habilitée à exercer en France<ref>http://www.rationalfx.fr/propos-de-rationalfx/235 le 23/09/2011</ref>.