Commune des Pays-Bas
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Liste des communes des Pays-Bas
Les communes des Pays-
Bas (
2009)
La commune (en néerlandais: gemeente) est la plus petite Pays-Bas. Un ensemble de communes forme une province.
Elles ont été créées par Napoléon Ier, qui cherchait à unifier les divisions administratives de son Empire. En 1811, chaque commune hollandaise devait compter 500 habitants au minimum Depuis quelques décennies, il y a eu une tendance à la fusion massive de communes, d'où la forte diminution du nombre de communes, au nombre de 441 au 1er janvier 2009.
La Loi fondamentale (Grondwet) et le Code des communes (Gemeentewet) régissent les droits et devoirs de la subdivision.
Le conseil municipal est élu par suffrage direct pour quatre ans. Le nombre de conseillers municipaux (raadsleden) dépend du nombre d'habitants de la commune, au minimum neuf, au maximum quarante-cinq (Amsterdam, Rotterdam, Utrecht). Les séances du conseil sont publiques.
Les élus font partie soit d'une division locale d'un parti politique national, soit d'un parti politique local.
Le
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Portail des Pays-Bas
Catégories : Géographie des Pays-Bas | Unité administrative locale 2 | Commune des Pays-Bas | Liste de villes par pays
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2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Commune des Pays-Bas de Wikipédia en français (auteurs)
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