Assurance scolaire

Assurance scolaire

Une assurance scolaire est une scolaires. Elle peut désigner une assurance destinée à un établissement d'enseignement ou une assurance destinée aux élèves pour couvrir les risques non imputables à cet établissement.

Sommaire

En France

En France, l'assurance scolaire a deux significations :

  • la première concerne la catégorie d'assurance réclamée par les établissements scolaires français auprès des parents d'élèves scolarisés dans ces établissements.
  • la seconde concerne le contrat d'assurance proposée par des compagnies d'assurance pour satisfaire notamment à ces besoins.

Activités scolaires

Chaque établissement scolaire est assuré pour les dommages qui seraient causés aux enfants suite au mauvais état des bâtiments ou à une faute des maîtres (ex : absence de surveillance). Cette assurance ne couvre donc pas les accidents et autres dommages (vols, …) dont seraient victimes les enfants dans les circonstances telles aucune faute ne peut être imputable à létablissement scolaire ou à son personnel.

Il est donc conseillémais pas obligatoiredassurer les enfants pour les activités scolaires habituelles, celles dites obligatoires. Cependant, labsence denfant dassister à ces activités[1]. Par ailleurs, une assurance collective peut être prise lors de ces sorties.

Activités obligatoires

Une activité obligatoire est une activité gratuite définie à lintérieur du programme scolaire, et se déroule pendant le temps scolaire (cest-à-dire habituellement, pour l'école maternelle et primaire, de 8h30 à 11h30, et de 13h30 à 16h30). Une sortie sportive régulière à lintérieur exclusif de ce temps scolaire est ainsi une activité obligatoire.

Activités facultatives

Les activités facultatives sont des activités dont une partie seffectue hors du temps scolaire : pause déjeuner de midi, nuit (classe verte, classe de neige, échange linguistique, …). Sont également considérées comme des activités facultatives celles qui seffectuent strictement pendant le temps scolaire, mais dont une participation financière est demandée aux parents (théâtre, [1]. Sans cette assurance, le chef détablissement peut lui interdire cette activité, lélève devant alors rester dans létablissement lorsque ses camarades seront dehors[1].

Les risques couverts par une assurance scolaire pour l'élève

Les deux principaux risques à assurer sont :

  • les dommages matériels ou corporels qu'un enfant peut causer à autrui.
  • les dommages matériels ou corporels qu'un enfant peut subir sans qu'un responsable puisse être désigné.

Le premier risque est couvert par l'assurance en responsabilité civile, très souvent incluse dans les contrats d'assurance « multirisques - habitation ». Le second risque est couvert par une assurance vie « décès-invalidité ».

Ces deux assurances sont obligatoires pour les activités facultatives, et sont conseillées pour les activités obligatoires.

Lindividuelle accident est une assurance qui couvre les dommages subis par lenfant sans quun tiers en soit reconnu responsable (exemples : lenfant chute seul ; lenfant a été blessé mais le « L'assurance scolaire

Il s'agit d'un produit d'assurance qui couvre en partie ou en totalité les deux risques ci-dessus. Ce produit est proposé lors de chaque rentrée scolaire par les associations de parents d'élèves ou par les compagnies d'assurances. Ces produits peuvent proposer, en plus de la responsabilité civile et de lindividuelle accident, des clauses plus spécifiques : vol ou perte de cartable, casse des lunettes, aide scolaire pendant lEn cas d'accident

Lorsquun accident arrive, le chef détablissement prévient si nécessaire les secours, puis les parents. Il doit rédiger ensuite un rapport appelé « déclaration daccident scolaire » et destiné au recteur dacadémie dont il dépend. Ce rapport doit fournir le maximum dinformation sur les circonstances de laccident : lieu, date et heure, protagonistes, témoins, description

La loi n°78-753 permet aux parents dun élève victime dobtenir une copie de ce rapport, et de pouvoir y rajouter des informations supplémentaires qui y seront annexées.

En cas daccident corporel, une assureur réclamera alors deux certificats médicaux. Le premier certificat donne une description des dommages constatés ; le second donne létat des lésions après les soins et est rédigé une fois les soins terminés.

Il est donc important de réclamer un Responsabilité

L'assureur demandera également de donner le nom du ou des responsables de lacte, afin de contacter leur assurance en responsabilité civile. Labsence de responsable nimplique pas une absence de réparation, mais peut compliquer la procédure.

La responsabilité de létablissement scolaire peut également être engagée, suite à la faute dun « membre de lenseignement » ou à un défaut dentretien des bâtiments et/ou mobiliers.

Quest-ce quun « membre de lenseignement » ? Il sagit dune personne chargée de près ou de loin de lArticles connexes

Notes et références

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Assurance scolaire de Wikipédia en français (auteurs)

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