Translations:Commons:Subsisting copyright/37/fr
Jump to navigation
Jump to search
s'il s'agit d'une œuvre publiée en Argentine avec une note de droits d'auteur compatible avec les pratiques étasuniennes : aucun - L’œuvre serait protégée aux États-Unis par des droits d'auteur résiduels, car l'Argentine a rejoint la Convention de Buenos Aires[1] en 1950. Les durées des droits d'auteur étasuniens seraient applicables (voir le Commons:Tableau de Hirtle).
- ↑ Cite error: Invalid
<ref>tag; no text was provided for refs namedBAshorter